1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE DE FAISABILITE SUR LES STATIONS D'EPURATION
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité sur les stations d'épurations de La Barre-de-Monts et de Notre-Dame-de-Monts sur la base de scénarios définis par la maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure: 973c1941-8deb-4688-9ac7-9176e611930d
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE DE FAISABILITE SUR LES STATIONS D’EPURATION
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité sur les stations d’épurations de La Barre-de-Monts et de Notre-Dame-de-Monts sur la base de scénarios définis par la maîtrise d’ouvrage.
Identifiant interne: 2025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération pour le volet financier : 40% La pondération pour le volet technique : 60% - Méthodologie (25 points) - Délais et plannings (15 points) - Moyens humains (15 points) - Démarche environnementale (10 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 87 275,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS ARTELIA - OFFRE DE BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 87 275,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d’enregistrement: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Ville: Saint Jean de Monts
Code postal: 85167
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251580789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440051000010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 44452352600127
Adresse postale: 20 AVENUE DE LA FAYE
Ville: SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 025154126
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 60bc61b5-3928-4796-aba0-f39fb2db13f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 14:23:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277188-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
