1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR AFFERMAGE
Description: Concession de service public de l'assainissement collectif par affermage de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.
Identifiant de la procédure: 51cae5e2-d549-4e02-9084-8fdbc2ec70e4
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR AFFERMAGE
Description: Concession de service public de l'assainissement collectif par affermage pour la Communauté de communes Océan Marais de Monts.
Identifiant interne: 2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La meilleure offre sera appréciée en fonction des critères d'attribution par ordre décroissant d'importance suivants : - Valeur technique de l'offre - Proposition financière - Organisation de l'astreinte - Qualité du service
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: 06/03/2026 - TA de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-05-05 18_39_06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-07
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d’enregistrement: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Ville: Saint Jean de Monts
Code postal: 85167
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251580789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440051000010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAUR
Numéro d’enregistrement: 339 379 984 00976
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85033
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 297545266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4eb925db-9c39-4a4e-ba4e-a8a7a9ffc06f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 15:12:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5899-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
