1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à l'extension des locaux de la Régie des Eaux Gessiennes: construction de bureaux, locaux techniques, hangar pour véhicules lourds et aménagement des espaces de parking et de stockage.
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse. Il s'agit d'une mission de base catégorie bâtiment comprenant des missions complémentaires (OPC/ SSI et EXE 1). Les éléments de mission sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est arrêtée à 3 800 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: aa2074c4-26d0-4aaf-8e8f-69e9d8d50e15
Identifiant interne: Extension_locaux_reoges
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont précisées dans le règlement du concours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 et 215 rue Edouard Branly
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis concerne la première phase de la procédure restreinte relative au dépôt des candidatures. Les candidats sont invités à télécharger le règlement du concours et ses annexes sur le profil d'acheteur afin de présenter leurs candidatures selon les cadres fournis à cet effet.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre relative à l'extension des locaux de la Régie des Eaux Gessiennes: construction de bureaux, locaux techniques, hangar pour véhicules lourds et aménagement des espaces de parking et de stockage.
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse. Il s'agit d'une mission de base catégorie bâtiment comprenant des missions complémentaires (OPC/ SSI et EXE 1). Les éléments de mission sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est arrêtée à 3 800 000 euros HT.
Identifiant interne: Extension_locaux_reoges
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 et 215 rue Edouard Branly
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont précisées dans le règlement du concours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les participants à la phase Projets recevront une prime d'un montant de 20 800,00 euro(s) HT. Pour l'attributaire, la prime constitue une avance sur ses honoraires. Le jury peut proposer la réduction ou la suppression de la prime pour les candidats ayant remis une proposition incomplète ou qui ne répondrait pas au programme. La prime est versée après réception d'une demande de paiement par le portail Chorus Pro.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique - Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, couvrant un niveau de garantie approprié et suffisant pour la mission de maître d'œuvre consécutive au concours
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architecte pour l'architecte mandataire - Une note d'organisation de l'équipe présentant la composition détaillée du groupement, son organisation, ses capacités à travailler ensemble, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement ainsi que sa répartition au sein du groupement - Les intervenants affectés au projet (joindre impérativement les Cv mentionnant leur qualification et diplôme) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet (à compléter dans le cadre fourni à cet effet annexe 1 au règlement du concours ) - Un carnet détaillé présentant, pour l'architecte, trois références de réalisation de projets de construction neuve de niveau de complexité comparable (opérations réceptionnées depuis moins de 5 ans) complétées dans le cadre fourni à cet effet (annexe 2 au règlement du concours.)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate : sera analysé notamment au regard des moyens humains des candidats et de l'organisation relative à la répartition des missions au sein de l'équipe constituée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Qualité des références fournies par l’architecte et le ou les bureaux d'études techniques (BET) : Les qualités des références idéalement pour des opérations d’extension et de réhabilitation, de bâtiments tertiaires et d’activités. Les qualités des références concernant des opérations de nature, surface et complexité au moins équivalentes, réceptionnées depuis moins de 5 ans.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Critère:
Type: Coût
Description: Respect de l'enveloppe budgétaire: économie globale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et phasage / mode opératoire
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/03/2026
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: - Le directeur de la Régie des Eaux Gessiennes, président du jury - Les 5 membres titulaires élus de la Commission d'appel d'offres ou, le cas échéant, les membres suppléants élus - 3 membres possédant la même qualification professionnelle que celle exigée des candidats, désignés par le président du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres: Régie des Eaux Gessiennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement: 82478966300013
Adresse postale: 200, rue Edouard Branly - BP 63
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Bertrand Soulage
Téléphone: +33 450993881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 79c2303b-5593-47b3-8da4-07101c516fe2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 24
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:16:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856771-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
