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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Identifiant de la procédure: 9d7dbd7b-512e-47a6-b469-944499aee17a
Avis précédent: 5bbb6dc7-b09a-40be-8e5b-baefbea48f5c-01
Identifiant interne: EXP_25_06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 24958200 Agents floculants, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 44921210 Chaux en poudre, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24312220 Hypochlorite de sodium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stations d'épuration
Ville: Territoire du Pays de gex
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que la Régie des Eaux Gessiennes se réserve la possibilité de s'adresser à un autre prestataire que le titulaire de l'accord-cadre sous réserve que le montant cumulé des achats ainsi effectués soit inférieur à 10 % du montant maximum annuel du contrat.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Directive 2014/25/UE - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Polymère à émulsion ou en poudre
Description: Lot n°01 : Polymère à émulsion ou en poudre - Maximum annuel 80 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
Identifiant interne: Lot n°01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24958200 Agents floculants
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stations d'épuration
Ville: Territoire du Pays de Gex
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les essais sur site sont obligatoires pour le lot n°01. Afin de tester leur proposition de produit, les candidats procèderont obligatoirement à des essais sur site avec l'assistance du personnel des stations. Les essais se feront sur 1 journée au cours de la consultation, pour chaque candidat, selon les créneaux proposés ci-après. Au préalable à ces essais, de la boue fraîche pourra être mise à disposition des candidats afin d'effectuer des essais laboratoire. Ils auront lieu aux créneaux ci-après, semaine 48 : Le 24 novembre 2025 à 09h00, Le 25 novembre 2025 à 09h00, Le 26 novembre 2025 à 09h00, Le 27 novembre 2025 à 09h00, Le 28 novembre 2025 à 09h00. Les candidats seront accompagnés par un agent des services techniques de la station d'épuration afin qu'ils puissent procéder à des essais sur site conformément aux dispositions du CCTP. Les candidats devront obligatoirement être munis des EPI suivants : - Casque de chantier - Chaussures de sécurité - Lunettes de sécurité - Gants. Les candidats sont priés de confirmer leur présence et réserver un créneau au plus tard 48h avant la date retenue en envoyant un message sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org Le rendez-vous et les essais auront lieu sur le site de la STEP de Divonne (coordonnées fournies dans le CCTP). Une attestation de visite du site leur sera remise à l'issue de celle-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chlorure ferrique
Description: Lot n° 2 : Chlorure ferrique maximum annuel de 60 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne: Lot n°02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24312122 Chlorure ferrique
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stations d'épuration
Ville: Territoire du Pays de Gex
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chaux calcique en vrac
Description: Lot n°03 : Chaux calcique en vrac maximum annuel 30 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne: Lot n°03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44921210 Chaux en poudre
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stations d'épuration
Ville: Territoire du Pays de Gex
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chlore gazeux
Description: Lot n°04 : Chlore gazeux maximum annuel 60 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne: Lot n°04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24311900 Chlore
Nomenclature complémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique 200 rue Edouard Branly 200 rue Edouard Branly
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Hypochlorite de sodium
Description: Lot n°05 : Hypochlorite de sodium maximum annuel 20 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne: Lot n°05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24312220 Hypochlorite de sodium
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stations d'épuration
Ville: Territoire du Pays de Gex
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU KEMIRA CHIMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 01 - Polymère à émulsion ou en poudre
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 01 : Polymère à émulsion ou en poudre.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 729842-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS FERALCO ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 02 - Chlorure ferrique
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 02 : Chlorure ferrique.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 729842-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 03 - Chaux calcique en vrac
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 03 : Chaux calcique en vrac.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 729842-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS GAZECHIM
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 04 - Chlore gazeux
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 04 : Chlore gazeux.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 729842-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA BRENNTAG
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 05 - Hypochlorite de sodium
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 05 : Hypochlorite de sodium.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 729842-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement: 82478966300013
Adresse postale: 200, rue Edouard Branly - BP 63
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Bertrand Soulage
Téléphone: +33450993881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU KEMIRA CHIMIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 349 305 318 00058
Adresse postale: 17, rue de Rosheim
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33607312948
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS FERALCO ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 353 782 329 00141
Adresse postale: 90, Boulevard National
Ville: LA GARENNE COLOMBES
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33141397141
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 780 112 033 00029
Adresse postale: 27, rue de Montréal Zone Industrielle
Ville: VILLE LA GRAND
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33450878282
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS GAZECHIM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542 920 087 00195
Adresse postale: 02, Boulevard Duguesclin
Ville: BEZIERS
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467495500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SA BRENNTAG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 709 801 781 00473
Adresse postale: Parc Everest 3 2-4, rue Joseph Nicéphore Niepce Bâtiment B
Ville: GENAS
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33243707005
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d396ea0-e1da-4351-89d6-3dfda08fe80d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 08:34:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222893-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
