A proximité de Saint-Jean-de-Gonville 01630 Ain
Acheteur : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
94 avenue de la République
01630 Saint-Genis Pouilly
Tel : 0450205276
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chaudières.
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/06/2026
JOUE - 407506-2026
407506-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire
OJ S 113/2026 15/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Adresse électroniquecommandepublique@saint-genis-pouilly.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire
DescriptionLe présent Marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des installations de génie thermiques, à assurer par l'EXPLOITANT. Celui-ci assurera les prestations P2 sur le patrimoine du MAITRE D'OUVRAGE
Identifiant de la procédure3854b416-63cd-409f-97d4-dbb503cbf51f
Identifiant interne20260000001000
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale94 avenue de la République  
VilleSaint-Genis-Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire
DescriptionLe présent Marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des installations de génie thermiques, à assurer par l'EXPLOITANT. Celui-ci assurera les prestations P2 sur le patrimoine du MAITRE D'OUVRAGE
Identifiant interneS-PF-1786220
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale94 avenue de la République  
VilleSaint-Genis-Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur166169-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint-Genis-Pouilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis318 410,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre318 410,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielE2S
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre318 410,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260000001000
TitreExploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire
Date de conclusion du marché/concession12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement28634574-AD59-482F-DE9F3759B43ADE79
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrement70935
Adresse postale94 avenue de la République
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactBERTRAND Hubert
Adresse électroniquecommandepublique@saint-genis-pouilly.fr
Téléphone0450205276
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Saint-Genis-Pouilly
Numéro d’enregistrement2113595
Adresse postale94 avenue de la République
VilleSaint-Genis-Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@saint-genis-pouilly.fr
Téléphone0450205050
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement286345A6-9458-7CAB-2F78C6F5FA3F16E7
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement286345B7-976E-518E-101409FCDB44D04F
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement286345C8-9496-2B4A-4D5E51F7534809F9
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielE2S
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1786220-1-0-1
Adresse postale236 Rue Thomas Edison
VilleSaint-Genis-Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2642aa50-281f-476c-9d0e-2ac51630a2f5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/06/2026 17:11:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis407506-2026
Numéro de publication au JO S113/2026
Date de publication15/06/2026