A proximité de Saint-Jean-de-Gonville 01630 Ain
Acheteur : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
94 avenue de la République
01630 Saint-Genis Pouilly
Tel : 0450205276
  Reste 41 jours - Date de clôture estimée : 02/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Au Fil de l'Ô

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 326344-2025
326344-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Au Fil de l'Ô
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Adresse électroniquecommandepublique@saint-genis-pouilly.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Au Fil de l'Ô
DescriptionLe Concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service concédé
Identifiant de la procédurecfc9a017-9d8d-4fa3-9489-3ace3ac1fa6f
Identifiant interne20250000013000
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20, Rue René Cassin  
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA9 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Au Fil de l'Ô
DescriptionLe Concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service concédé
Identifiant interneS-PF-1650023
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20, Rue René Cassin  
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/09/2026
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA9 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres02/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratContraintes de service public (article 8 du projet de contrat)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1BB3066C-C801-8C22-5942514FB6DA48F1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrement70935
Adresse postale94 avenue de la République
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactBERTRAND Hubert
Adresse électroniquecommandepublique@saint-genis-pouilly.fr
Téléphone0450205276
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrement1BB306A8-BC93-0D2C-F827915207B04A3E
Adresse postale94 avenue de la République 94 avenue de la République, 94 avenue de la République
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@saint-genis-pouilly.fr
Téléphone0450205250
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement1BB306B8-9B0F-8D10-2CD5B2FBB1A14204
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement1BB306C6-E64E-D916-1A5AF2A6D91194D1
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement1BB306D6-CC84-A575-5DBD49BD0C6E0299
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avised9ad1cd-b71a-4da9-b6ed-4e4920e4056b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis19/05/2025 17:31:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis326344-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025