1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ORLEANS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'OLIVET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-JEAN-LE-BLANC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'INGRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SEMOY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-CYR-EN-VAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BOIGNY-SUR-BIONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de LA-CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assistance informatique aux utilisateurs
Description: La présente consultation porte sur une prestation d'assistance informatique aux utilisateurs, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans, le CCAS d'Orléans, les communes d'Olivet, de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-le-Blanc, d'Ingré, de Semoy, de Saint-Cyr-en-Val, de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, de Boigny-sur-Bionne, de La-Chapelle-Saint-Mesmin et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti, reconductible, avec une partie des prestations à prix global et forfaitaire et une autre partie des prestations à prix unitaires exécutée au moyen de bons commande, sans montant minimum, avec un montant maximum 219 000,00 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure: 383e99d5-c126-4950-a996-95173e49d764
Identifiant interne: M24F0141
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel, 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Durée : prestations à prix global et forfaitaire : 13 mois à compter de l'Os de démarrage. Le point de départ sera déterminé lors d'une réunion dans les jours suivant la notification. Prestations à prix unitaires : 12 mois à l'issue de la période d'initialisation. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Certification Itil 4 obligatoire. => Prestations à prix unitaire : l'estimatif des commandes pour cette partie à prix unitaire, pour la première année, tous membres du groupement confondu, est de 33 333 euro(s) Ht. Les montants maximum par membre du groupement sont détaillés dans le règlement de la consultation. => Détail des sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition et organisation humaine proposée(recrutement, formation, gestion des absences, management de l'équipe, suivi...),apprécié au regard de l'offre technique du candidat (pondération 30%) - Sous-critère 2 : Pertinence et innovation de l'organisation proposée (moyens matériels,moyens de transport, outils de communication, services proposés et/ou innovants...),apprécié au regard de l'offre technique du candidat (pondération 15%) - Sous-critère 3 : Mesures mises en oeuvre pour respecter les exigences en termes de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations, apprécié au regard de l'offre technique du candidat (pondération 5 %). => Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'assistance informatique aux utilisateurs
Description: La présente consultation porte sur une prestation d'assistance informatique aux utilisateurs, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans, le CCAS d'Orléans, les communes d'Olivet, de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-le-Blanc, d'Ingré, de Semoy, de Saint-Cyr-en-Val, de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, de Boigny-sur-Bionne, de La-Chapelle-Saint-Mesmin et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti, reconductible, avec une partie des prestations à prix global et forfaitaire et une autre partie des prestations à prix unitaires exécutée au moyen de bons commande, sans montant minimum, avec un montant maximum 219 000,00 euro(s) HT par période
Identifiant interne: S-PF-1542840
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel, 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/02/2025
Durée: 49 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: => reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'Ae
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dansaucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - La certification Iso 9001 et Iso 27001 du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total du prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et du total du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9AFD9746-A6A7-ED15-1C6BF6CD04E8A1CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9AFD9766-D56B-7C65-1F3E8530701C236D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9AFD9775-EEDF-CE16-899690BC522DBB8B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville d'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 9AFD9784-FBBB-17D0-2BAC8348E3C9396D
Adresse postale: 1 place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9AFD9793-A241-26C2-501469B0E8D61A0D
Adresse postale: 69 rue Bannier
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune d'OLIVET
Numéro d’enregistrement: 9AFD97A2-A8FE-11EA-D96FD061EA959687
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Numéro d’enregistrement: 9AFD97D7-0A6B-82FD-4035E15D172967B1
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Ville: Saint-Jean-De-Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de SAINT-JEAN-LE-BLANC
Numéro d’enregistrement: 9AFD9817-D1CF-D85A-2D776EDC533E6FF9
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Saint-Jean-Le-Blanc
Code postal: 45650
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune d'INGRE
Numéro d’enregistrement: 9AFD982A-93B1-3138-885455B1FE5B6F2E
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Ville: Ingre
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de SEMOY
Numéro d’enregistrement: 9AFD9848-DDF2-1033-0E9DC1DDD3CE19B9
Adresse postale: 20 place François-Mitterrand
Ville: Semoy
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de SAINT-CYR-EN-VAL
Numéro d’enregistrement: 9AFD985A-DCE6-C762-B7116C2B44BA9C4A
Adresse postale: 140 rue du 11 Novembre
Ville: Saint-Cyr-En-Val
Code postal: 45590
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Numéro d’enregistrement: 9AFD9870-0C87-BF14-A3536297364121B6
Adresse postale: 494 route d'Orléans
Ville: Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de BOIGNY-SUR-BIONNE
Numéro d’enregistrement: 9AFD9881-D2E6-9836-962120FF5687F824
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Ville: Boigny Sur Bionne
Code postal: 45760
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de LA-CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Numéro d’enregistrement: 9AFD988F-D32F-ADE0-8829D8CFD92819C4
Adresse postale: 2 rue du Château
Ville: La-Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune de SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Numéro d’enregistrement: 9AFD98B9-9752-6C37-ABC6B7205C2FADB0
Adresse postale: 215 route de Saint-Mesmin
Ville: Saint-Pryve-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8708648f-ddd3-446d-a206-526707d596a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:26:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624908-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
