1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DES ULIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE & LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES POUR LA VILLE DES ULIS
Description: L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville des Ulis.
Identifiant de la procédure: c90b14e3-2b12-47dd-9fca-432553003ace
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer aux dispositions du dossier de consultation des entreprises (DCE)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAIRIE DES ULIS RUE DE MORVAN RUE DE MORVAN
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REPAS & GOUTERS POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE, PERISCOLAIRE & EXTRASCOLAIRE
Description: Se référer au DCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAIRIE DES ULIS RUE DE MORVAN RUE DE MORVAN
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er septembre 2025 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date, puis 12 mois reconductible 2 fois de manière tacite pour la même durée. Sa durée maximale est fixée à 48 mois toutes périodes confondues. Pour le LOT 1 : REPAS & GOUTERS POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRE, PERISCOLAIRE & EXTRASCOLAIRE - Montant maximum : 3 600 000,00 Euros HT pour la 1ere période (2 ans) et 1 800 000,00 Euros HT pour les périodes 2 (1 an) & 3 (1 an) Pour le LOT 2 : FOURNITURE & LIVRAISON DE PAINS (REPAS ET GOUTERS) ET VIENNOISERIES (UNIQUEMENT GOUTERS) - Montant maximum : 400 000,00 Euros HT pour la 1ere période (2 ans) et 200 000,00 Euros HT pour les périodes 2 (1 an) & 3 (1 an)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DES ULIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DES ULIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 FOURNITURE & LIVRAISON DE PAINS (REPAS ET GOUTERS) ET VIENNOISERIES (UNIQUEMENT GOUTERS)
Description: Se référer au DCE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAIRIE DES ULIS RUE DU MORVAN RUE DU MORVAN
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DES ULIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DES ULIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DES ULIS
Numéro d’enregistrement: 21910692900017
Adresse postale: RUE DU MORVAN
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169293461
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: Versailles
Code postal: 78010
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 151b121c-b0ee-4fc0-b541-169339036476 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 09:55:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190173-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
