1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Ulis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de manuels enseignants et scolaires, de fournitures scolaires et de matériels créatifs et éducatifs
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de manuels enseignants et scolaires, de fournitures scolaires et de matériels créatifs et éducatifs.
Identifiant de la procédure: 3b36da49-1b05-4407-939f-1246dd12b4e4
Identifiant interne: 2024-CP-0015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est entièrement dématérialisée. Les échanges de correspondances ainsi que le dépôt des offres se font exclusivement via le profil acheteur achat public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture de manuels enseignants et scolaires, tous supports
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de manuels enseignants et scolaires, tous supports.
Identifiant interne: 2024-CP-0015 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui, dans les conditions fixées dans les cahiers des charges.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG) ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Sa durée maximale est fixée à 48 mois toutes périodes confondues.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il n y'a pas que le critère prix se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai légal en vigueur, recours à porter devant le Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG) ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Sa durée maximale est fixée à 48 mois toutes périodes confondues.
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie des Ulis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Ulis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Ulis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie des Ulis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie des Ulis
Organisation qui traite les offres: Mairie des Ulis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fournitures scolaires, de matériels créatifs et éducatifs
Description: Le présent accord-cadre a pour objet achat de fournitures scolaires, de matériels créatifs et éducatifs
Identifiant interne: 2024-CP-0015 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG) ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Sa durée maximale est fixée à 48 mois toutes périodes confondues.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai légal en vigueur, recours à porter devant le Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG) ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Sa durée maximale est fixée à 48 mois toutes périodes confondues.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie des Ulis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Ulis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Ulis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie des Ulis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie des Ulis
Organisation qui traite les offres: Mairie des Ulis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Ulis
Numéro d’enregistrement: 21910692900017
Adresse postale: Rue du Morvan
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Pays: France
Téléphone: 0169293400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: Versailles
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3eb23b0d-12a8-4622-81b3-eaf898be5670 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 11:30:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 509234-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
