1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUT-CHABLAIS INTERCO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative du parc ascenseurs, escaliers mécaniques, EPMR géré par Haut-Chablais Interco
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières Maintenance concernent l'exécution des prestations de maintenance à réaliser sur les appareils de Haut-Chablais Interco existants ou à venir. Le marché est mixte et comporte et correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à prix unitaires : - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : maintenance préventive - La partie « à prix unitaires » concerne les prestations suivantes : maintenance curative, corrective ou évolutive. La nature des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les appareils concernés sont listés en annexe 1. Le parc d'appareils élévateurs est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse pendant la durée du marché et les prestations de dépannages peuvent être aléatoires en rythme et en volume
Identifiant de la procédure: ef4125c8-3c05-4b31-8a67-791693e65213
Identifiant interne: 26ASCS05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Haut-Chablais
Ville: Le Biot
Code postal: 74430
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance préventive et curative du parc ascenseurs, escaliers mécaniques, EPMR géré par Haut-Chablais Interco
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières Maintenance concernent l'exécution des prestations de maintenance à réaliser sur les appareils de Haut-Chablais Interco existants ou à venir. Le marché est mixte et comporte et correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à prix unitaires : - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : maintenance préventive - La partie « à prix unitaires » concerne les prestations suivantes : maintenance curative, corrective ou évolutive. La nature des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les appareils concernés sont listés en annexe 1. Le parc d'appareils élévateurs est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse pendant la durée du marché et les prestations de dépannages peuvent être aléatoires en rythme et en volume
Identifiant interne: S-PF-75651
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Haut-Chablais
Ville: Le Biot
Code postal: 74430
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: en 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Biot
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUT-CHABLAIS Interco
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D7075EBE-9C91-9FFA-EAC9534FB80EA918
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUT-CHABLAIS INTERCO
Numéro d’enregistrement: 2292
Adresse postale: 18, route de l'église
Ville: Le Biot
Code postal: 74430
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BERGER Jean-François
Téléphone: 0450721454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAUT-CHABLAIS Interco
Numéro d’enregistrement: D7075EE1-C870-69E9-0CA7630558A14F9C
Adresse postale: 18 route de l'église
Ville: Le Biot
Code postal: 74430
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 0450721454
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D7075EF1-B5AD-6BFA-8AF55852804BECEB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D7075F02-9E46-925D-FE5531B20851A535
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6003be23-5c7b-42cb-a0cc-ffb9edc42db2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 10:13:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275425-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
