Avis de marché - Avis n° 25-134706 du 08/12/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-134706
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC des Vals de Saintonge
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004168900015
Ville : Saint Jean d'Angély
Code postal : 17413
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25SES15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Président
Adresse mail du contact : marches.travaux@valsdesaintonge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546332477
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 - DC2 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Accréditation COFRAC ou un autre organisme respectant les procédures édictées par la norme ISO/IEC 17011 - Attestation de formations obligatoires permettant de travailler en présence d'amiante et leur date de validité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Repérage et constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) et Repérage amiante avant travaux ou démolition
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Titulaire de l'accord-cadre accompagne le Maître d'Ouvrage dans sa gestion du risque amiante et ses obligations, conformément à l'article L. 1334-12-1 du Code de la Santé Publique : " Les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des immeubles bâtis y font rechercher la présente d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés et mettent en oeuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour contrôler et réduire l'exposition. "
Lieu principal d'exécution du marché : Vals de Saintonge Communauté
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
