1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC des Vals de Saintonge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE ET FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Description: Le présent marché concerne une prestation de service d'assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires à la production des repas servis pour la restauration collective.
Identifiant de la procédure: c84323c1-00b3-4a56-8cdd-0c800e36da46
Identifiant interne: FCS/06/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE ET FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
Description: Le présent marché concerne une prestation de service d'assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires à la production des repas servis pour la restauration collective avec les objectifs suivants : - Approvisionnement en denrées alimentaires, ingrédients et autres consommables, nécessaires à la confection des déjeuners et goûters, - Élaboration des menus (plan alimentaire, menus, fiches préparation des plats, textures et grammages) à l'aide d'un ou d'une diététicienne en liaison avec le service scolaire, - Accompagnement technique pour la mise en place d'outils pour lutter contre le gaspillage alimentaire, - Accompagnement technique pour respecter le cadre de la loi Egalim et déclarer les données sur le site " Ma cantine " Le présent marché comprend notamment les prestations suivantes : - Un approvisionnement de 50 % de produits de qualité durables dont 20 % (minimum) de produits biologique, - Un approvisionnement d'un plat protidique végétarien une fois par semaine,
Identifiant interne: FCS/06/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC des Vals de Saintonge
Numéro d’enregistrement: 20004168900015
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Ville: SAINT JEAN D'ANGELY
Code postal: 17413
Pays: France
Téléphone: +33 546332477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Pays: France
Téléphone: 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5674a88a-ea7a-4f32-89fe-5c40278ea0f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 10:40:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253195-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
