1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD LE VILLAGE DU PORHOET
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de confection et fourniture de repas
Description: Prestation de confection sur place et de fourniture de repas pour des personnes âgées en EHPAD
Identifiant de la procédure: f7d3e123-0d20-489b-bf51-7b201c52bab1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE CONFECTION ET FOURNITURE DE REPAS
Description: confection sur place et fourniture de repas pour des personnes âgées en EHPAD
Identifiant interne: BC2024-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD LE VILLAGE DU PORHOET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD LE VILLAGE DU PORHOET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD LE VILLAGE DU PORHOET
Numéro d’enregistrement: EHPAD LE VILLAGE DU PORHOET
Adresse postale: DIRECTION 2 RUE DU PORHOET 2 RUE DU PORHOET 2 RUE DU PORHOET
Ville: Saint-jean-brévelay
Code postal: 56660
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: BRUNO CHAMPOLLION
Téléphone: 0297603185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe8dc93b-3d2a-451c-9e92-4f0d9b48d364 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 09:56:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746075-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
