Exploitation d'une activité commerciale et/ou de restauration

Commune de Saint-Jacut-de-la-Mer
Exploitation d'une activité commercialeet/ou de restauration
occupation du domaine public communal

En application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Emplacements : parking de la plage des Haas, lieudit Le Rougeret, parking Le Rougeret.

Durée de l’autorisation : 10 ans.

Le dossier de consultation composé d’un règlement de consultation, d’un cahier des charges et d’un dossier technique est mis à disposition gratuitement :

- sur le site internet de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer :
https://www.mairie-saintjacutdelamer.com rubrique «marchés publics»,
- sur demande à l’adresse : mairie.stjacutdelamer@wanadoo.fr

- sur place à l’adresse suivante : mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer, 3, rue du Châtelet, 22750 Saint-Jacut-de-la-Mer aux horaires d’ouverture de la mairie.

Pour vous porter candidat à l’attribution d’une autorisation d’occupation du domaine public sur un ou des emplacements mentionnés ci-dessus, vous devez déposer votre dossier avant le 7 janvier 2025 à 12 h 00, soit :
- par mail à : mairie.stjacutdelamer@wanadoo.fr

- par courrier à l’adresse suivante : mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer, 3, rue du Châtelet, 22750 Saint-Jacut-de-la-Mer, en lettre recommandée avec accusé de réception,

- en main propre à l’adresse mentionnée ci-dessus, contre récépissé.