Avis de marché - Avis n° 24-124365 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-124365
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350281800247
Ville : Saint jacques de la lande
Code postal : 35136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Collier Magali
Adresse mail du contact : Magali.collier@st-jacques.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent) Les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 ou Dume Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats de qualifications professionnelles par des organismes indépendants ou équivalents. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE DE SAINT-JACQUES DE LA LANDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet, des travaux d'aménagements des abords de la Mairie et de l'opération immobilière cocoon entre la rue François Mitterrand et l'avenue Roger Dodin à Saint-Jacques de la Lande - cheminements- espaces verts - aire de jeux.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jacques de la Lande
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
