Avis de marché - Avis n° 24-113892 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-113892
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350281800247
Ville : Saint jacques de la lande
Code postal : 35136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Collier Magali
Adresse mail du contact : Magali.collier@st-jacques.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent) Les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 ou Dume Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle; Références de prestations similaires : présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans-objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES PORTES ET PORTAILS MOTORISES
Code CPV principal - Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché ont pour objet la maintenance de l'ensemble des installations d'ascenseurs, de monte-charges et des portes et portails motorisés de la Ville de Saint Jacques de la Lande
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jacques de la Lande
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot : Lot 1 - maintenance des ascenseurs montant maximum annuel 30 000 euro(s) HT Lot 2 - maintenance des portes et portails motorisés montant maximum annuel 20 000 euro(s) HT un soumissionnaire peut répondre à l'ensemble des lots. La durée initiale des marchés est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification. Les marchés pourront être reconduits 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
