A proximité de Saint-Igny-de-Roche 71170 Saone Et Loire
Acheteur : Communes de Chauffailles
71170 CHAUFFAILLES
Tel : 0385265500
Secteurs d'activité
Services de conseil et de consultation en ingénierie.

MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT - AEP 2025

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/05/2025
JOUE - 344272-2025
344272-2025 - Résultats
France – Services de conseil et de consultation en ingénierie – MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT - AEP 2025
OJ S 102/2025 28/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunes de Chauffailles
Adresse électroniqueservicetechnique@chauffailles.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT - AEP 2025
DescriptionMISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT - AEP 2025
Identifiant de la procédurece8daaf9-8dbc-4d40-8823-118f000a5ba9
Avis précédentcca1a6a3-4ae6-44b5-a96a-93015210bb8c-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 Place de l'Hôtel de Ville  
VilleChauffailles
Code postal71170
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de Maitrise d'Oeuvre Assainissement - AEP 2025
DescriptionMission de Maitrise d'Oeuvre Assainissement - AEP 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 Place de l'Hôtel de Ville  
VilleChauffailles
Code postal71170
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/05/2025
Date de fin de durée12/05/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Voir documents de la consultation
Organisation qui signe le marchéCommunes de Chauffailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis343 444,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRéalité Environnement
Offre
Identifiant de l’offreMOE_ASS_AEP_2025
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre343 444,50 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMOE_ASS_AEP_2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi13/05/2025
Date de conclusion du marché26/05/2025
Organisation qui signe le marchéCommunes de Chauffailles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement172 100 059 00010
Adresse postale22, rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielRéalité Environnement
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement50844443700026
Adresse postale165 Allée du Bief
VilleTREVOUX
Code postal01600
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunes de Chauffailles
Numéro d’enregistrement21710120300016
VilleCHAUFFAILLES
Code postal71170
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniqueservicetechnique@chauffailles.fr
Téléphone0385265500
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisebea41fd-6d30-486a-9eaf-738cd8b5f971  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/05/2025 10:33:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis344272-2025
Numéro de publication au JO S102/2025
Date de publication28/05/2025