1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chauffailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l’exploitation-maintenance d’une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur la Commune de Chauffailles
Description: Il s’agit d’un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par un pouvoir adjudicateur selon la procédure avec négociation.
Identifiant de la procédure: 4ff5276a-86c8-4339-b6e6-142a54500636
Avis précédent: 369537-2025
Identifiant interne: 2025-COMMUNE-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l’exploitation-maintenance d’une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur la Commune de Chauffailles
Description: Il s’agit d’un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par un pouvoir adjudicateur selon la procédure avec négociation.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: l'offre retenue est l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères technico-économiques notés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: une pondération a été établie : qualité technique et constructive (25%), performance environnementale (11%), planning et méthodologie (9%), performance et qualité du service (12%), part du contrat PME (1%), démarche environnementale (2%), coût global (40%).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chauffailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Chauffailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 235 149,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Engie Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-COMMUNE-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 235 149,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-COMMUNE-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chauffailles
Numéro d’enregistrement: 21710120300016
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Chauffailles
Code postal: 71170
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie DUMOULIN
Téléphone: +33 385265507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Engie Solutions
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695502544
Ville: Dijon
Code postal: 21079
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1e46e557-d8eb-4a83-b989-2e77fca9d98f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:57:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17510-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
