1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chauffailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Description: MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Identifiant de la procédure: a5d4fe7d-aff3-44b1-9b5b-da7c690ea110
Identifiant interne: 2025-COMMUNE-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Description: MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chauffailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Chauffailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chauffailles
Organisation qui traite les offres: Commune de Chauffailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chauffailles
Numéro d’enregistrement: 217 101 203 00016
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Ville: CHAUFFAILLES
Code postal: 71170
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: DUMOULIN Stéphanie
Téléphone: +33 385265507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b50d8ce2-cff3-4a95-be62-973f8ff6f4ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:31:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269109-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
