Saint-Hilaire-de-Riez
Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages
Délégation de service
7459878001 - DS
Section 1 - Autorité délégante
Nom officiel : Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Kathia VIEL, la Maire.
Sites Internet :
http://www.sainthilairederiez.fr
et profil acheteur
https://www.marches-securises.fr.
Section 2 - Objet de la délégation de service public
Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Texte en application : le contrat qui sera établi entre la Ville et l’exploitant est conclu en application du CGCT et du Code de la Commande Publique relatif aux concessions. Ces délégations sont passées sous la forme d’un contrat d’affermage, principe adopté par le Conseil municipal, par délibération n°2026-004 en date du 13 février2026
Objet détaillé et durée de la délégation : la délégation de service public, d’une durée de cinq (5) ans, vise à confier à un opérateur, la gestion d'une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, de gérer et d'exploiter d'une part un service de restauration rapide (3 lots et lieux différents : Cinq pineaux, Cale A et Cale B) et d'autre part un service de location de tentes et cabines (1 lot). Il s'agira pour chacun des 4 lots de réaliser les investissements nécessaires et de respecter le cadre contractuel fixé par la ville. Ces propositions ont pour vocation à offrir un service public balnéaire de qualité, dynamique et vertueux
Redevances : le montant des redevances est fixé différemment pour chaque lot.
Une redevance forfaitaire "a)" incompressible, et une redevance complémentaire "b)" en fonction du chiffre d'affaires global, uniquement pour les lots CP 02, 05 et 21.
Autres informations sur la nature et l’objet de la convention :
N° lot - Plages - Type d'activité - Type de délégation
CP 01 - Demoiselles - Cale A - Location de Tentes et Cabines - Domaine Public Maritime
CP 02 - Demoiselles - Cale A - Restauration rapide - Domaine Public Communal
CP 02 - Terrasse de la Restauration - Domaine Public Maritime
CP 05 - Demoiselles - Cale B - Restauration rapide - Domaine Public Communal
CP 05 - Terrasse de la Restauration - Domaine Public Maritime
CP 21 - Cinq Pineaux - Restauration rapide - Domaine Public Communal
CP 21 - Terrasse de la Restauration - Domaine Public Maritime
Section 3 - Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques - Capacité économique, financière, technique et professionnelle : voir Règlement de Consultation (RC).
Section 4 - Procédure
Modalités de présentation des candidatures - remise des plis : modalités dans le RC.
La remise des candidatures et des offres est soumise à une présence lors des visites organisées par la Ville pour les lots CP 02, CP05 et CP21. Les visites sont organisées aux horaires suivants : CP02 le 02/07 de 17h30 à 18h00, CP05
le 02/07 de 16h30 à 17h00 et le CP21 le 29/06 de 8h30 à 9h.
Conditions de délai : Remise des candidatures et offres : le lundi 14 septembre 2026 à 12 h 00.
Langues pouvant être utilisée pour les candidatures : Français.
Section 5 - Modalités de sélection des candidats
Sélection des candidatures : les candidatures doivent démontrer la capacité de l’opérateur à assurer l’exploitation du service, la continuité du service public et l’égalité des usagers.
Sélection des offres : les offres doivent présenter un projet répondant aux exigences de la ville.
Section 6 - Pièces à fournir
Au titre de la candidature, le candidat remettra les pièces suivantes : voir détails au RC.
1/ Un formulaire de candidature et de déclaration (Annexe 5) complété et signé.
2/ K-bis et/ou un extrait d’inscription au Registre du commerce, ou des sociétés, ou d’un extrait de casier judiciaire n° 3 de moins de 3 mois pour les personnes physiques.
3/ Une attestation sur l'honneur (Annexe 4).
4/ Une lettre de présentation et de motivation.
5/ Les comptes d’exploitation complets (Bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices pour les personnes déjà en activité.
6/ Certificats délivrés par les administrations compétentes justifiant du respect des obligations fiscales et sociales pour les personnes déjà en activité (ex. URSSAF, RSI, etc…).
Au titre de l'offre, le candidat remettra les pièces suivantes : voir détails au RC.
Le candidat doit présenter un projet d’exploitation, appelé « MÉMOIRE TECHNIQUE » soit via un "Cadre de Réponse Technique", soit sur un document libre qui reprendra à minima les éléments détaillées au RC.
Date d’envoi du présent avis : mercredi 3 juin 2026.
