Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Délégation de service public portant sur l’aménagement et l’exploitation d’une librairie, avec une activité secondaire de café
Contrat de délégation de service public
Section 1 - Autorité délégante
Nom officiel : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Kathia Viel, la maire.
Nature de l’autorité délégante : commune, place de l’Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, téléphone (+33) 2 51 59 94 00, fax (+33) 2.51.54.58.78.
Sites internet officiel
http://www.sainthilairederiez.fr
Profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Contact : Mme Delphine Le Guerson, marchespublics@sainthilairederiez.fr
Section 2 - Objet de la délégation de service public
Texte en application : le présent contrat est conclu conformément aux CGCT et au Code de la commande publique. Cette délégation de service public est passée. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2026-003 en date du 13 février 2026.
Objet détaillé de la délégation : la délégation de service public sous la forme d’un contrat d’affermage, visant à confier à un opérateur, une partie du service public en collaboration avec la ville, en procédant à l'aménagement et l'exploitation d’une délégation de service public portant sur l’aménagement et l’exploitation d’une librairie, avec une activité secondaire de café.
Durée de la délégation : le contrat sera conclu pour une durée minimale de huit (8) ans et maximale de dix (10) ans. La proposition sera faite par le candidat, en fonction de l’importance des investissements et de leur durée d’amortissement. La notification du contrat devrait intervenir courant du 1er trimestre 2027.
Redevances : une redevance forfaitaire "a)" incompressible, et une redevance complémentaire proposée "b)" en fonction du chiffre d'affaires annuel.
Lieu principal d’exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, Vendée, France (FRG515).
Autres informations sur la nature et l’objet de la convention : les superficies du bâtiment, annexes et espaces extérieurs sont : la terrasse face océan 47 m2, la terrasse face au jardin 78 m2, la librairie-café 34,89 m2, local technique 6,26 m2, plus une petite alcôve de 4,49 m2. Un rangement pour le mobilier extérieur 9,35 m2 peut être affecté au délégataire.
Section 3 - Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques - capacité économique, financière, technique et professionnelle : voir règlement de consultation (RC).
Conditions de délai :
Remises des candidatures et offres le : 15 juillet 2026 à 17 h 00.
Section 4 - Procédure
Modalités de présentation des candidatures :
a) plis électroniques : modalités dans le Règlement de consultation disponible sur marché sécurisé,
b) plis papiers : modalités dans le règlement de consultation.
Section 5 - Modalités de sélection des candidats
Sélection des candidatures : les candidatures doivent démontrer la capacité de l’opérateur à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.
Sélection des offres : les offres doivent présenter un projet répondant aux exigences de la ville.
Section 6 - Pièces à fournir
Au titre de la candidature, le candidat remettra les pièces suivantes :
1/ un formulaire de candidature et de déclaration (annexe 7) complété et signé,
2/ K-bis et/ou un extrait d’inscription au Registre du commerce, ou des sociétés (délivrant un numéro de SIRET), datant de moins de 3 mois pour les personnes morales, ou d’un extrait de casier judiciaire n° 3 de moins de 3 mois pour les personnes physiques,
3/ une attestation sur l'honneur (annexe 6),
4/ une lettre de présentation et de motivation détaillant les compétences et techniques, ainsi que l'aptitude professionnelle du candidat à exercer l'activité visée,
5/ les comptes d’exploitation complets (Bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices pour les personnes déjà en activité. Les candidats souhaitant débuter une activité devront le faire savoir dans leur lettre de motivation pour être dispensés de la fourniture des éléments financiers,
6/ certificats délivrés par les administrations compétentes justifiant du respect des obligations fiscales et sociales pour les personnes déjà en activité (ex. URSSAF, RSI, etc…).
Au titre de l'offre, le candidat remettra les pièces suivantes : le candidat doit présenter un projet d’exploitation, appelé «mémoire technique» soit en complétant le document en annexe intitulé «cadre des éléments financiers», soit sur un document libre qui reprendra à minima les éléments détaillés au règlement de consultation.
Délai de validité de l’offre : 6 mois, soit 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
