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A proximité de Saint-Hilaire-de-Court 18100 Cher
Acheteur : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
2 rue Blanche Baron
18100 Vierzon
Tel : 0248713578
Secteurs d'activité
Services de gestion de projets de construction.

Gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry confiée à une société d'économie mixte à opération unique.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 675549-2024
675549-2024 - Résultats
France – Services de gestion de projets de construction – Gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry confiée à une société d'économie mixte à opération unique.
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Adresse électronique: m.sirot@cc-vierzon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry confiée à une société d'économie mixte à opération unique.
Description: Dans le cadre de sa compétence en collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, l'Autorité Concédante a lancé un contrat de concession de service public pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry confiée à une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP).
Identifiant de la procédure: a916b28b-2b86-407a-ba47-73b371e8b184
Avis précédent: 787204-2023
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry confiée à une société d'économie mixte à opération unique.
Description: Dans le cadre de sa compétence en collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, l'Autorité Concédante a lancé un contrat de concession de service public pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry confiée à une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions économiques et financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité juridique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances sociales et environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Tél : 02 38 77 59 00 Fax : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Tél : 02 38 77 59 00 Fax : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 378 102,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CTSP CENTRE SAS VEOLIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de CTSP SAS Véolia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 378 102,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CTSP CENTRE SAS VEOLIA
Titre: Concession de service public pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry confiée à une SEMOP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d’enregistrement: 20009056100016
Ville: Vierzon
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: m.sirot@cc-vierzon.fr
Téléphone: 0248713578
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Tél : 02 38 77 59 00 Fax : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CTSP CENTRE SAS VEOLIA
Numéro d’enregistrement: 38211923800030
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: corinne.picard@veolia.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91e3392f-6967-4eab-9845-751432f46573 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:20:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675549-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024