Études environnementales pour la création d’un lotissement sur le site de la Brelandière

Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson
Études environnementales pour la création d’un lotissement sur le site de la Brelandière
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Hilaire-de-Clisson, 1, place de l’Église, 44190 Saint-Hilaire-de-Clisson. Tél. 02 40 36 07 79. Mail : accueil@mairieshdc44.fr
Objet du marché : études environnementales pour la création d’un lotissement sur le site de la Brelandière à Saint-Hilaire-de-Clisson.
Les PSE sont définies dans le dossier de consultation.
Caractéristiques principales : marché public de prestations intellectuelles.
Le marché se décompose en 3 (trois) lots de la manière suivante :
Lot 1 : rédaction et assemblage de l’étude d’impact.
Lot 2 : réalisation des études environnementales : faune/flore et zone humide.
Lot 3 : réalisation d’une étude préalable agricole.
Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Le lot 2 est réparti par tranche comme suit :
Tranche ferme : réalisation des études environnementales : faune/flore et zone humide.
Tranche optionnelle 1 : réalisation d’un dossier de dérogation espèces protégées.
Tranche optionnelle 2 : évaluation approfondie des incidences sur le réseau Natura 2000.
Tranche optionnelle 3 : recherches de mesures compensatoires en cas d’impact de zone humide.
Type de procédure : marché passé par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2023.
Délai d’exécution pour l’ensemble des travaux : 24 mois (y compris congés des entreprises).
Modalités essentielles de paiement et de financement : mandat administratif avec un délai global maximum de paiement 30 jours.
Conditions du marché : les critères de sélection des candidats sont précisés dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution :
- valeur technique de l’offre (60 %),
- prix (40 %), fixés dans le règlement de consultation.
Sauf pour le lot 3 avec la répartition suivante :
- valeur technique (50 %),
- prix (50 %) telle que stipulée dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes.
Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Mail : www.greffe.ta-nantes@juradm.fr
Demande de renseignements d'ordre technique :
Architecte : Société La Ville est Belle, Architecture et Paysage, 5, rue de la Vallée, 44700 Orvault. Tél. 06 45 86 52 53.
Courriel : dv@lavilleestbelle.com
B.E. VRD : Société Soderef Agence Atlantique, Parc d’Affaires Les Moulinets, 16, boulevard Charles-de-Gaulle, 44800 Saint-Herblain.
Tél. 02 40 95 20 07. Courriel : atlantique@bet-soderef.fr
Demande de renseignements d'ordre administratif : commune de Saint-Hilaire-de-Clisson, 1, place de l’Église, 44190 Saint-Hilaire-de-Clisson. Tél. 02 40 36 07 79. accueil@mairieshdc44.fr
Modalités de demande du dossier de consultation : le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.synapse-ouest.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des dossiers, s’adresser à Synapse au 02 99 55 02 05.
Dépôt des offres : les dossiers d'offres seront transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de notre prestataire :
www.synapse-ouest.com
Date limite de réception des offres : 16 octobre 2023, 12 h 00.
Délai de validité des offres : 120 jours.

Date d’envoi à la parution de cet avis : 25 septembre 2023.