1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS AU GIP GREDHA
Description: TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS AU GIP GREDHA
Identifiant de la procédure: 8f2bfc64-48f3-4a4a-8656-86e539ee39e4
Identifiant interne: GREDHA2025AO01TRAITEMENTDASRI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANCENIS
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire N°1 - Zone Est Pays de la Loire
Description: Territoire N°1 - Zone Est Pays de la Loire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANCENIS
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 219 598,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui signe le marché: GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire N°2 - Zone Ouest Pays de la Loire
Description: Territoire N°2 - Zone Ouest Pays de la Loire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANCENIS
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 951 102,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui signe le marché: GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire N°3 - Zone Centre Pays de la Loire
Description: Territoire N°3 - Zone Centre Pays de la Loire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANCENIS
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 874 327,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui signe le marché: GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 441 360,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYNERVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SYNERVAL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 253 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251006
Titre: Lot 1 - TERRITOIRE N°1 - ZONE EST PAYS DE LA LOIRE - TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES DES PAYS DE LOIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Organisation qui signe le marché: GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALO'LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: VALO'LOIRE (ex SECHE 208)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 178 360,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251007
Titre: LOT 2 - TERRITOIRE N°2 - ZONE OUEST PAYS DE LA LOIRE - TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS DU GIP GREDHA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Organisation qui signe le marché: GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYNERVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SYNERVAL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 009 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251008
Titre: LOT 3 - TERRITOIRE N°3 - ZONE CENTRE PAYS DE LA LOIRE - TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS DU GIP GREDHA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Organisation qui signe le marché: GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP GREDHA (Groupement Régional des Pays de la Loire pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et Assimilés)
Numéro d’enregistrement: 18440911800025
Adresse postale: 160 RUE DU VERGER
Ville: ANCENIS SAINT GEREON CEDEX
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240094403
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 ALLEE ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Adresse postale: 4 RUE LARREY
Ville: ANGERS
Code postal: 49933
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241353753
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYNERVAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82143312500019
Adresse postale: 200B RUE DE L'ANGEVINIERE
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243860150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VALO'LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 93748933400022
Adresse postale: 415 RUE DE L'ETIER
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0243596000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d45a6a4-4251-436d-961a-8430741d44af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 08:26:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414592-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
