Travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant "Sources de l'Erdre"

Annonce n° 24-90845

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 01/08/2024

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24440055200026

Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON

Code postal : 44150

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44

Intitulé du marché : Travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant "Sources de l'Erdre"

Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Pour le lot n°1 : les prestations consistent à : - Restaurer et gérer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...) ; - Intervenir sur les embâcles (retrait ou stabilisation) ; - Traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles ; - Enlever et assurer la gestion des déchets ; - Réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues) et des semis de mélange prairial ; - Restaurer les berges avec des techniques issues du génie végétal. Pour le lot n°2 les prestations consistent en : - La restauration morphologique du lit et des berges des cours d'eau ; - La mise en place, l'aménagement ou la suppression d'ouvrages hydrauliques ; - L'aménagement, la mise en place, la fourniture de systèmes d'abreuvement et/ou de clôtures. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché,. L'accord cadre mono attributaire est conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots : Lot n°1 : Montant min de 10 000 euros HT et montant max de 90 000 euros HT sur la durée totale du marché. Lot n°2 : Montant min de 200 000 euros HT et montant max de 1 700 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant global de l'opération sur la durée totale du marché est compris entre un montant min de 210 000 euros HT et un montant max de 1 790 000 euros HT. Les travaux seront réglés par des prix unitaires du B.P.U, et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 48 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subv. éventuelles de l'AELB et de la Région. Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP.

Critères d'attribution : Pour chacun des lots, offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - Prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA : 60% - Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC : 40%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Attribution du lot 1 : Nombre total d'offres reçues : 2 Nom du titulaire : AGEV SOLUTIONS - 1 rue Charles Messier 49300 CHOLET Date d'attribution du marché : 24 octobre 2024 Règlement des prestations par des prix unitaires avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 90 000 euros HT sur la durée totale de marché. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 48 mois. Attribution du lot 2 : Nombre total d'offres reçues : 4 Nom du titulaire : AGEV SOLUTIONS - 1 rue Charles Messier 49300 CHOLET Date d'attribution du marché : 24 octobre 2024 Règlement des prestations par des prix unitaires avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 1 700 000 euros HT sur la durée totale de marché. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 48 mois. Pour chacun des lots, le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENISSAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement. - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette BP 24111, 44041, NANTES, Adresse internet : http://nantes.tribunaladministratif.fr/.