Avis de marché - Avis n° 25-72900 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-72900
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025PCAETBEG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LOPPION Catherine
Adresse mail du contact : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièces relatives à la candidature : 1) Lettre de candidature DC1 ou équiv.(notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'art R 2143-3 du CCP: " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux art. L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux art.L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. " 2) Au titre des capacités prof. et tech. du candidat : Déclaration du candidat DC2 formulaire rév. au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation de : - Liste des principales réf. des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations, - Les moyens humains généraux de la sté, - Les moyens mat. généraux de la sté - La licence d'exploitation, en cours de validité, autorisant le prestataire à utiliser la méthodologie du Bilan Carbone®, délivrée par l'Association Bilan Carbone ou à défaut un justificatif de la demande en cours, ou tout autre document justifiant l'autorisation de réaliser un Bilan Carbone pour le compte de clients. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les adm. et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou adm. compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de cotraitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les doc. précités.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de la COMPA, ressources propres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pôle Environnement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement pour la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la COMPA - Accord cadre à bons de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'accompagnement pour la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la COMPA. Dans le cadre de la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES), la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) recherche un bureau d'études spécialisé pour l'accompagner dans la réalisation : - Phase 1 - Cadrage (1A) et Mise à jour du BEGES et du diagnostic PCAET (1B), - Phase 2 - Stratégie territoriale partagée du nouveau PCAET, - Phase 3 - Définition du programme d'actions multithématique et multi-partenarial, - Démarche itérative - Evaluation environnementale stratégique : cette démarche se déroule en parallèle de chaque phase, - Phase 4 - Finalisation de la démarche de révision du PCAET. Dans le cadre du présent marché, le BEGES est un élément constitutif de la révision du PCAET. Il est attendu de la part du prestataire de veiller, autant que faire se peut, à articuler sa proposition méthodologique et le calendrier de réalisation du BEGES avec celui du PCAET (et par extension celui de l'EES) : mutualisation des réunions, des temps de validation, de la formation des agents... Il est attendu que le prestataire recruté accompagne la collectivité en adoptant une démarche pédagogique de sorte à associer les élus, services, acteurs locaux, jusqu'à l'adoption du nouveau PCAET.
Lieu principal d'exécution du marché : Les réunions se dérouleront dans les locaux de la COMPA (Les Ursulines - 44 150 ANCENIS-SAINT-GEREON) ou par visio-conférence (uniquement pour les réunions techniques et sur accord de la collectivité, ou en cas de nécessité). Concernant les livrables (supports, comptes-rendus, rapports, bilans, synthèses, dossiers...), ils devront être adressés par mail à la responsable du Service Transition Energétique - Biodiversité de la COMPA, en version de présentation (PDF...) et en version modifiable (Word, Excel, Powerpoint...).
Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée en procédure adaptée selon les articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique sur la durée du marché, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Le marché est à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande (pour des réunions, mini 0 et maxi 6). Date prév. non contractuelle de début des prestations : 15 sept 25. Le présent marché n'est pas alloti. L'appui sur un titulaire unique en charge de la coordination de démarches techniques complexes et interdépendantes (PCAET, BEGES, EES) est une nécessité pour permettre un bon accompagnement des élus dans la démarche. Le marché prendra effet à compter de sa date de notif valant OS des phases 1A, 1B et EES. Il s'achèvera après réception et acceptation des prestations de la phase finalisation du PCAET, c'est-à-dire jusqu'à l'approbation du PCAET en Conseil Com. (au plus tard 31/12/2027). Les prix sont révisables semestriellement selon modalités du CCATP. Avance : Pour la partie forfaitaire : dès lors que le marché atteint un montant de 50k euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'AE, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du CCP et modalités du CCATP. Pour la partie unitaire : sans objet. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une GAPD du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. Les factures seront payées dans le DGP fixé à 30 jrs max dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suiv. du CCP. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au CCAG PI et CCATP du marché. Le délai de validité des offres est de 90 jrs à compter de la DLRO. Il n'est pas prévu de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées. Les modalités de négociation sont précisées au RC. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : Prix des prestations (pondération 60%) apprécié au regard de la somme du prix global et forfaitaire en euros TTC, indiqué dans l'AE et du prix unitaire d'une réunion en euros TTC et Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC. Critères de sélection des candidatures : sont définis au RC. Les modalités de recours sont précisées dans le RC, le tribunal compétent : TA de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est entièrement dématérialisée. Les soumissionnaires devront télécharger les documents du DCE sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
