Avis de marché - Avis n° 24-115009 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 44, 49, 85
Annonce n° 24-115009
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008322800011
Ville : Ancenis-Saint-Géréon
Code postal : 44156
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202409241622
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil d'acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du travail, Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal, Attestation d'assurance, responsabilité civile, et décennale le cas échéant, en cours de validité, pour les risques professionnels, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de cinq véhicules pour la flotte automobile
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La ville d'Ancenis-Saint-Géréon désire acquérir cinq véhicules pour sa flotte automobile : - trois véhicules utilitaires dont deux thermiques et un électrique - deux véhicules légers thermiques
Lieu principal d'exécution du marché : Centre technique municipal rue de l'Hermitage 44150 - Ancenis-Saint-Géréon
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Véhicule utilitaire thermique d'occasion. Les caractéristiques techniques et d'aménagement sont indiquées dans le Cctp. Variante : Véhicule thermique neuf répondant aux mêmes caractéristiques techniques et d'aménagement. Reprise d'un véhicule
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144000
Lieu d'exécution du lot : Centre technique municipal - rue de l'Hermitage 44150 Ancenis-Saint-Géréon
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Véhicule utilitaire électrique d'occasion. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cctp. Variante : Véhicule électrique neuf répondant aux mêmes caractéristiques techniques. Reprise d'un véhicule
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144000
Lieu d'exécution du lot : Centre technique municipal - rue de l'Hermitage 44150 Ancenis-Saint-Géréon
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Description du lot : 3 : Lot n°3 Véhicule léger thermique d'occasion. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cctp. Variante : Véhicule thermique neuf répondant aux mêmes caractéristiques techniques. Reprise d'un véhicule
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144000
Lieu d'exécution du lot : Centre technique municipal - rue de l'Hermitage 44150 Ancenis-Saint-Géréon
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Description du lot : 4 : Lot n°4 Véhicule léger thermique d'occasion. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cctp. Variante : Véhicule thermique neuf répondant aux mêmes caractéristiques techniques. Reprise d'un véhicule
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144000
Lieu d'exécution du lot : Centre technique municipal - rue de l'Hermitage 44150 Ancenis-Saint-Géréon
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Description du lot : 5 : Lot n°5 Véhicule utilitaire thermique d'occasion. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cctp. Variante : Véhicule thermique neuf répondant aux mêmes caractéristiques techniques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144000
Lieu d'exécution du lot : Centre technique municipal - rue de l'Hermitage 44150 Ancenis-Saint-Géréon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
