1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
Description: Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 3070035e-7368-4b81-8e9a-b6c2a8149ba8
Identifiant interne: transport Bernardière
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation a pour objet des prestations de transports d'enfants sur le temps extra scolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être reconduit deux fois un an de manière tacite. Il est précisé que le démarrage effectif des prestations aura lieu le 3 novembre 2025 sous réserve du déménagement effectif du GS Bernardière au collège Ernest Renan lors des vacances scolaires de la Toussaint. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saintherblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce lot fait parti d'une consultation globale de 5 lots qui sont en cours d'exécution. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la ville de Saint-Herblain.
Description: Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000Euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La participation n'est pas limitée. Le dossier de candidature est décrit dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre issue du DQE (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du cadre de mémoire technique(40%) avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (15%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents en matière de commande publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint-Herblain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Glorette CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b8f18bcf-e78f-463c-898e-89f6bce51e75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 11:47:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378990-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
