Avis de publicité suite à un AMI pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur ombrières, sur le site du boulodrome du Vigneau à Saint-Herblain

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Herblain

Correspondant : M. AFFILE Bertrand, Maire

Adresse : 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299, 44802 Saint herblain cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Avis de publicité suite à un appel à manifestation d'intérêt pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur ombrières, sur le site du boulodrome du Vigneau à Saint-Herblain. Contexte : La Ville a été sollicitée par un opérateur pour une occupation à caractère économique en vue de l'installation et de l'exploitation en vente totale d'une centrale photovoltaïque sur ombrières d'environ 2500m², sur le site du boulodrome du complexe sportif du Vigneau. La Ville souhaitant donner une suite favorable à cette manifestation d'intérêt spontanée, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé par l'occupation de ce site de se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire, conformément à l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (appelé « CG3P » dans le présent avis).

Lieu d'exécution : Domaine public concerné : construction d'un boulodrome et d'une aire de pratiques libres sur le site du complexe sportif du Vigneau, 44800 Saint-Herblain. Références cadastrales : CI163.

Caractéristiques principales : Dans le présent avis, le terme "marché" n'est pas applicable, la procédure est menée conformément au CG3P. Procédure et déroulement : En l'absence de manifestation concurrente à l'issue de la présente publicité, la COT pourra être conclue avec l'opérateur à l'origine de la sollicitation. Dans l'hypothèse où d'autres opérateurs se manifesteraient, la Ville lancera une procédure de de sélection préalable (conformément à l'article L.2122-1-1 du CG3P), avec l'ensemble des candidats ayant manifesté leur intérêt (dont l'opérateur économique à l'origine de la sollicitation). Dans ce cas, les candidats devront fournir un dossier selon les délais et modalités décrits dans le dossier de consultation de la procédure de sélection, qui leur sera transmis. Leur proposition sera analysée sur la base des critères indiqués dans le présent avis. La Ville de Saint-Herblain se réservera le droit d'engager ou non des échanges/négociations avec les candidats. En cas de négociation, celle-ci est à l'initiative de la Ville. De plus, elle se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à manifestation d'intérêt

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Caractéristiques principales du projet : l'opérateur sera en charge du financement, de l'installation, de l'exploitation, et de la maintenance d'une centrale photovoltaïque en ombrières, afin de produire et commercialiser l'électricité. Plus précisément, il sera en charge des travaux de couverture, des fluides (démarches et frais de raccordement de l'installation photovoltaïque au réseau ENEDIS ; réalisation des réseaux fluides (hors électricité) à réaliser dans l'emprise du boulodrome et jusqu'au compteur pour l'électricité ; éclairage différentié pour pouvoir n'allumer que quelques zones, selon les normes et règlementation des fédérations ; de l'ensemble des études liées à la construction de la structure et du boulodrome. Caractéristiques principales de la COT : La convention prendra effet à compter de sa date de notification par la Ville de Saint-Herblain à l'occupant. Conformément à l'article L2122-2 du CG3P, sa durée sera fixée « de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre- concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi ». Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance dont le montant, les caractéristiques et les modalités de paiement seront fixées conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du CG3P. Cette redevance devra notamment tenir compte de l'usage fait du boulodrome, et notamment des avantages financiers que l'occupant tire de l'occupation du domaine public. L'autorisation d'occupation du domaine public ne sera pas constitutive de droits réels au bénéfice de l'occupant.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024