1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat du Grand Ouest (MASH-GO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de médiation pour la tranquillité résidentielle des locataires du parc hlm sur la Métropole du Mans
Description: Les prestations objet de la consultation ont pour objectif d'assurer une médiation professionnelle de qualité au sein des résidences des bailleurs sur des quartiers et des zones ciblées (notamment QPV) pour contribuer au maintien de la tranquillité résidentielle. Elle se traduisent par les missions principales suivantes : - Assurer une présence active et visible par visite de courtoisie, veilles résidentielles, déambulation et visites ciblées par les bailleurs - Faire respecter le règlement intérieur des immeubles et dissuader les actes d'incivilité et les dégradations volontaires - Apaiser et prévenir les tensions et intervenir en cas de conflits de voisinage qu'il convient d'évaluer - Collecter et transmettre les informations issues du terrain et du climat social - Solliciter les services d'urgence et orienter avec discernement vers les services publics compétents.
Identifiant de la procédure: 61fe4d88-b255-4429-bebb-6aa25615fcc5
Identifiant interne: AC N°2026-MED72-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Au regard des dispositions de l’article R.2172-2.1 du Code de la Commande Publique, la procédure mise en œuvre pour l’attribution du marché est une procédure avec négociation telle que prévue aux articles R.2124-3, alinéas 2° et R.2161-12 à R.2161-20 du même code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de médiation pour la tranquillité résidentielle des locataires du parc hlm sur la Métropole du Mans
Description: Les missions principales suivantes : - Assurer une présence active et visible par visite de courtoisie, veilles résidentielles, déambulation et visites ciblées par les bailleurs - Faire respecter le règlement intérieur des immeubles et dissuader les actes d’incivilité et les dégradations volontaires - Apaiser et prévenir les tensions et intervenir en cas de conflits de voisinage qu’il convient d’évaluer - Collecter et transmettre les informations issues du terrain et du climat social - Solliciter les services d’urgence et orienter avec discernement vers les services publics compétents.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est d’une durée d’un an renouvelable trois fois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité financière et économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Capacités techniques, qualifications, moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacités professionnelles et pertinence des références présentées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre ayant présenté le prix le plus bas obtient la note maximale. La note des autres offres est calculée selon la formule inscrite au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard du mémoire technique suivant les sous-critères inscrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est exigé que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat du Grand Ouest (MASH-GO)
Numéro d’enregistrement: 88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Ville: Saint herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0743158983
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 413b6508-e325-4ee7-ab63-33cef625d639 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:37:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411050-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
