1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET MAESTRO
Description: L'accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet, les missions de pilotage opérationnel, technique et juridique de marchés de rénovation de logements locatifs sociaux en Pays de la Loire. L'accord-cadre est passé pour accompagner la démarche de massification et de mutualisation, nommée «MAESTRO» : - Définition de la stratégie commune d'achat et de la gouvernance collective; - Assistance à la définition des programmes de travaux ; - Etudes de faisabilité par opération ; - Assistance à la passation des accords-cadres de travaux, de conception et de conception-réalisation ; - Assistance dans la coordination de la démarche de massification - Retour d'expérience continue; - Assistant technique de suivi d'étude; - Assistant technique en phase réalisation; - Assistant technique en phase réception et levée de réserves ; - Assistance au cours de la première année sous GPA
Identifiant de la procédure: c089b31b-a8fb-4b41-80ed-6bd4b6e2b748
Identifiant interne: 2026-MAESTRO_AMO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Au regard des dispositions de l’article R.2172-2.1 du Code de la Commande Publique, la procédure mise en œuvre pour l’attribution du marché est une procédure avec négociation telle que prévue aux articles R.2124-3, alinéas 3° et 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du même code.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE PILOTAGE TECHNIQUE ET JURIDIQUE DES MARCHES DE CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE HORS SITE NEUF
Description: Les éléments de missions d'AMO objet de l'accord cadre sont : - Définition de la stratégie commune d'achat et de la gouvernance collective; - Assistance à la définition des programmes de travaux ; - Etudes de faisabilité par opération ; - Assistance à la passation des accords-cadres de travaux, de conception et de conception-réalisation ; - Assistance dans la coordination de la démarche de massification - Retour d'expérience continue; - Assistant technique de suivi d'étude; - Assistant technique en phase réalisation; - Assistant technique en phase réception et levée de réserves ; - Assistance au cours de la première année sous GPA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité financière et économique, évolution du CA, Stratégie de développement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité professionnelles à accompagner un groupe de plusieurs maîtres d'ouvrage dans une massification de la commande de rénovation du patrimoine et dans le pilotage des contrats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacité technique en adéquation des compétences et en moyens de l’équipe, complémentarité et cohérence entre les membres du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre ayant présenté le prix le plus bas obtient la note maximale. La note des autres offres est calculée selon la formule inscrite au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard du mémoire technique suivant les sous-critères inscrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/01/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est exigé que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
Numéro d’enregistrement: 88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Ville: Saint herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0627046595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43ddd890-a125-4e2d-9995-8146cff68196 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 15:22:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834092-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
