A proximité de Saint-Herblain 44800 Loire Atlantique
Acheteur : Mairie de Saint-Herblain
2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
44802 Saint herblain cedex
Tel : +33228252187
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 11/02/2025  
4 Lots
Lot 1
Lot 1 - Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Lot 2
Lot 2 - Transport d'enfants des accueils de loisirs
Lot 3
Lot 3 - Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Lot 4
Lot 4 - Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 13539-2025
13539-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Saint-Herblain
Adresse électroniquecommandepublique@saint-herblain.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain
DescriptionLa présente consultation a pour objet des prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. le pouvoir adjudicateur n'agis pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois de manière tacite.Lots 1 et 2 Le démarrage effectif des prestations aura lieu le mercredi 3 septembre 2025 (sous réserve de la date effective de la rentrée des classes). Lots 3 et 4, Les prestations se dérouleront à l'été 2025, suivant les dates de séjours programmés. Pour tous les lots, La période entre la date de notification et le démarrage effectif sera consacrée à la préparation des prestations, notamment planning, circuits.
Identifiant de la procédure99c355b0-c997-40ef-86f5-6245d92edd78
Identifiant interneTransports extra scolaires
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceLes autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 - Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Description: Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: montant minimum annuel HT 10 000Euros/ montant maximum annuel HT 35 000Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offresMairie de Saint-Herblain
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 - Transport d'enfants des accueils de loisirs
Description: Transport d'enfants des accueils de loisirs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: montant minimum annuel HT 20 000Euros/ montant maximum annuel HT 60 000Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offresMairie de Saint-Herblain
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 - Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Description: Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel HT / montant maximum annuel HT 12 000Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants; Qualité des moyens humains dédiés aux prestations(25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Saint-Herblain
Organisation qui traite les offresMairie de Saint-Herblain
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot 4 - Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Description: Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel HT/ montant maximum annuel HT 20 000Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie de Saint-Herblain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299  
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33228252187
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111  
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e243973c-6129-4586-a484-8544b94bc8a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 12:04:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13539-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025