1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain
Description: Appel d'offres ouvert. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : 4 000 euros HT minimum / 80 000 euros HT maximum. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euros. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. La présente consultation concerne un lot mais elle fait partie d'une consultation plus globale allotie en deux lots. Le lot 2 "Maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la Ville de Saint-Herblain" fera l'objet d'une consultation ultérieure. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Avis n° 744958-2024 publié au JOUE et avis n°24-136221publié au BOAMP le 5 décembre 2024, avis publié sur les sites www.saint-herblain.fr et ww.achatpublic.com le 5 décembre 2024. La valeur de l'offre indiquée correspond au montant maximum sur quatre ans.
Identifiant de la procédure: 15a4c2b0-c5dd-4bdf-a109-e8d3703ac973
Avis précédent: 7343396f-e68f-4f62-82fc-e3308cb537f6-02
Identifiant interne: Maintenance éclairage Lot 1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain
Description: Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain
Identifiant interne: Maintenance éclairage Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du contrat est d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être éventuellement reconduit trois fois un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères suivants : Méthodologie d'organisation et d'intervention dédiée (30%) Moyens humains spécifiquement consacrés à l'exécution du contrat (10%) Moyens techniques spécifiquement consacrés à l'exécution du contrat (5%) Mesures prises visant à la protection de l'environnement liées à l'exécution du contrat (5%) Qualité de la réponse au cas pratique (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Entreprise Citeos Nantes
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEGELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-034
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 744958-2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Entreprise Citeos Nantes
Numéro d’enregistrement: 53791622300127
Adresse postale: 9 rue de la Grande Bretagne
Ville: NANTES
Code postal: 44331
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228092277
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette - CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f9ed5173-0261-47f4-ad0a-17f2dcd5b66d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 16:02:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244897-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
