1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Description: Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 1dfd2ff9-5e77-4453-97d8-e66195ff94a0
Avis précédent: 0a3fbb1f-7a57-4575-b4f8-c1319fcdac52-01
Identifiant interne: Télésurveillance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de saint herblain
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec pour montant maximum annuel de 200 000Euros HT. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées, Ni prestation supplémentaire éventuelle. Monnaie : euro. La pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Durée du marché : La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 (deux) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Description: Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Identifiant interne: Télésurveillance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de saint herblain
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes : encadrant et opérateur)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière des offres issu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir de la note technique avec les sous critères suivants: - Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations 15% - Qualité des moyens techniques spécifiquement consacrée aux prestations 20% - Méthodologie d'organisation et d'intervention dédiés aux prestations 20% - Actions en faveur de l'environnement 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRESNEL ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre fresnel
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-191
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRESNEL ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 862 800 240 00056
Adresse postale: 18 rue du Fonteny – ZAC des Hauts de Couëron 3
Ville: COUËRON
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: ROUSSEAU Stéphane
Téléphone: 02 28 00 99 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 12eca42d-6d9c-4af0-a719-413289f04394 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 11:02:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48714-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
