1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP Pélousière
Description: renouvellement de la convention de délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à l'exploitation de la crèche multi-accueil de la Pelousière à Saint-Herblain.
Identifiant de la procédure: cfb4ea7a-bc4a-4428-84a9-38d0818c3d0a
Avis précédent: 552612-2023
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Par délibération n° 2023-065 en date du 26 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le principe de renouvellement de la délégation de service public pour la crèche multi-accueil de la Pelousière et son lancement. Le cadre juridique retenu est celui de la délégation de service public au sens des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée conformément à la procédure allégée, régie par la troisième partie du code de la commande publique Par ailleurs, il s'agit d'une procédure qui se décompose en trois étapes successives : - Première étape : appel à candidatures. - Deuxième étape : Invitation à déposer une offre pour les candidats admis - Troisième étape : Négociation et fin de la procédure. Publications : publié au BOAMP le 11 septembre 2023; JOUE le 13 septembre 2023 avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saint-herblain.fr le 10 septembre 2023. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN,(Service commande publique et performance des achats - BP 30299 - 44803 ST HERBLAIN CEDEX).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. le montant total renseigné dans l'onglet 6 correspond à la valeur estimée de la concession évaluée sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée du contrat (5 ans) selon la méthode décrite ci-dessus: La valeur du contrat de concession prend notamment en compte - les recettes perçues par les usagers du service, - les paiements effectués par la Ville au délégataire, - les avantages financiers octroyés par des tiers pour l'exploitation de la concession (prestation de service de la CAF, Bonus territoire) et autres recettes.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de la crêche de la Pelousière de la ville de Saint herblain
Description: renouvellement de la convention de délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à l'exploitation de la crèche multi-accueil de la Pelousière à Saint-Herblain.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 rue Florencio Martinez
Ville: saint herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du projet d'établissement (projet social, éducatif et pédagogique) proposé par le candidat dans son offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Coût
Description: Intérêt économique et pertinence de la proposition financière: sous critère de l'analyse de l'Intérêt économique et pertinence de la proposition financière (40%) : *Optimisation du plan d'activité prévisionnel au regard des taux d'occupation et de facturation prévisionnels (réel et financier) (10 %) * Réalisme et cohérence du plan d'affaire au regard de la prévision d'activité (15%) *Le montant par heure de la participation versée par la Collectivité en contrepartie des contraintes de service public, par année, sur toute la durée de la DSP (15%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Faisabilité du planning d'installation au regard des moyens mis en oeuvre pour assurer l'ouverture de l'équipement et la continuité de l'activité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence du schéma d'organisation administratif et technique du service rendu aux usagers : * calendrier d'ouverture et amplitude horaire (5%) * moyens humains spécifiquement affectés au service (10%)* moyens matériels spécifiquement affectés au service et aménagement de l'espace (3%)* mise en oeuvre des règles en matière d'hygiène et de sécurité (4%)* organisation de la restauration (5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 27
Critère:
Type: Qualité
Description: Règlement de fonctionnement proposé par le candidat dans son offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/ Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint-Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVANCIA BABILOU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EVANCIA BABILOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Herblain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: 02 28 25 21 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EVANCIA BABILOU
Numéro d’enregistrement: 447818600
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +330255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3eb20fea-b023-4ea2-b3f4-c6833685f885 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 16:29:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716478-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
