1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de Cancérologie de l'Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance construction dommages à l'ouvrage
Description: Le marché est un marché privé d’assurance construction relatif à l’opération de construction sur le site actuel de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest intitulé « Projet AmbICiOn – Saint-Herblain ». Il porte sur une police d’assurance de dommages à l’ouvrage (DO).
Identifiant de la procédure: 5e359b68-65a5-498b-95bc-3fa43ce8604c
Identifiant interne: ICO_Projet AmbICiOn - assurance DO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est un marché privé d’assurance construction relatif à l’opération de construction sur le site actuel de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest intitulé « Projet AmbICiOn – Saint-Herblain ». Il porte sur une police d’assurance de dommages à l’ouvrage (DO). Il comporte également des garanties complémentaires optionnelles (éléments d’équipement, dommages immatériels et dommages aux existants).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance construction (assurance dommages-ouvrage) pour l'opération "Projet ambICiOn - Saint-Herblain"
Description: Le marché est un marché privé d'assurance construction relatif à l'opération de construction sur le site actuel de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest intitulé "projet ambICiOn - Saint-Herblain". Il porte sur une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (DO). Il comprend également des garanties complémentaires optionnelles (éléments d'équipement, dommages immatériels, dommages aux existants).
Identifiant interne: Assurance DO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé que le projet "ambICiOn - Saint-Herblain" constitue en une opération de construction sur le site actuel de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest et comprend : - la construction d'une extension qui regroupe les unités d'hospitalisation conventionnelle et ambulatoire, de surveillance continue et de développement des thérapeutiques précoces, - la construction d'une réserve d'extension du plateau médico-technique, - la restructuration du hall d'entrée du bâtiment existant. La surface dans œuvre relative à l'extension est d'environ 7 500 mètres carrés, et celle relative à l'extension est d'environ 800 mètres carrés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'introduction des recours relevant de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique devra se faire dans les conditions et délais précisés dans les articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire compétent.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de Cancérologie de l'Ouest
Numéro d’enregistrement: 532 254 307 00020
Adresse postale: Boulevard Professeur Jacques Monod
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 89 97 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d233d65f-0f8c-414f-a31d-066d5c32cd96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 17:00:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228781-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
