A proximité de Saint-Herblain 44800 Loire Atlantique
Acheteur : HARMONIE HABITAT
St herblain
44000 Saint herblain cedex
Tel : 0251776730
6 Lots
Lot 1
ASSURANCE CONSTRUCTION
Lot 2
DOMMAGES AUX BIENS -SILLON DE BRETAGNE
Lot 3
RESPONSABILITE GENERALE ET RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE
Lot 4
DOMMAGES AUX BIENS HORS SILLON DE BRETAGNE
Lot 5
CYBER RISQUES
Lot 6
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2024
JOUE - 793087-2024
793087-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
OJ S 250/2024 24/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHARMONIE HABITAT
Adresse électroniquemarches@harmoniehabitat.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
DescriptionPRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure3acbdf61-1040-43bf-80aa-b0d5f174fe3c
Avis précédent: e1353211-2505-4967-bb57-9fc6e2addb05-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0005
Titre: ASSURANCE CONSTRUCTION
Description: ASSURANCE CONSTRUCTION
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 19/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursHARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéHARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursHARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marchéWAKAM
TED eSenderDIOT IMMOBILIER, SARRE ET MOSELLE SAS
5.1.
LotLOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS -SILLON DE BRETAGNE
Description: DOMMAGES AUX BIENS -SILLON DE BRETAGNE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DEES PRESTATION DE GESTION
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 19/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursHARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marchéWAKAM
TED eSenderDIOT IMMOBILIER, SARRE ET MOSELLE SAS
5.1.
LotLOT-0004
Titre: RESPONSABILITE GENERALE ET RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE
Description: RESPONSABILITE GENERALE ET RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 19/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursHARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marchéWAKAM
TED eSenderDIOT IMMOBILIER, SARRE ET MOSELLE SAS
5.1.
LotLOT-0002
Titre: DOMMAGES AUX BIENS HORS SILLON DE BRETAGNE
Description: DOMMAGES AUX BIENS HORS SILLON DE BRETAGNE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 19/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursHARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marchéWAKAM
TED eSenderDIOT IMMOBILIER, SARRE ET MOSELLE SAS
5.1.
LotLOT-0006
Titre: CYBER RISQUES
Description: CYBER RISQUES
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: QUALITE DES TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 19/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursHARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marchéWAKAM
TED eSenderDIOT IMMOBILIER, SARRE ET MOSELLE SAS
5.1.
LotLOT-0003
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Description: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Identifiant interne: lOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES PRESTATION DE GESTION
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 19/01/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursHARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursHARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marchéWAKAM
TED eSenderDIOT IMMOBILIER, SARRE ET MOSELLE SAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis868 581,29 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre247 336,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/10/2024
Date de conclusion du marché18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAXA France IARD
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre285 054,84 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/10/2024
Date de conclusion du marché18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMSIG
Offre
Identifiant de l’offreLOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre43 605,58 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/10/2024
Date de conclusion du marché18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre287 636,35 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/10/2024
Date de conclusion du marché18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDATTAK
Offre
Identifiant de l’offreLOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre4 948,52 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/10/2024
Date de conclusion du marché18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 86880152300028
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières  
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marches@harmoniehabitat.org
Téléphone: 0682867555
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue Laferrière  
Ville: PARIS
Code postal: 75307
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: odescamps@diot.com
Téléphone: 0155504400
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMA
Numéro d’enregistrement: 33278929600495
Adresse postale: 8 rue Louis Armand  
Ville: PARIS
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: odescamps@diot.com
Téléphone: 0140597083
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXA France IARD
Numéro d’enregistrement: 72205746002193
Adresse postale: 410 RUE AUGUSTIN FRESNEL  
Ville: ISNEAUVILLE
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: service.prodimmouest@axa.fr
Téléphone: 0235127918
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE SAS
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE  
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DATTAK
Numéro d’enregistrement: 90785781700015
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis  
Ville: Le VESINET
Code postal: 78110
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MSIG
Numéro d’enregistrement: 75314388200037
Adresse postale: 65 rue de la Victoire  
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: odescamps@diot.com
Téléphone: 01440674242
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WAKAM
Numéro d’enregistrement: 56211708500034
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur  
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8f12505-8d91-4fe6-b692-23b7305c0977 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 16:03:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 793087-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024