See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché privé de Location, d’Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d’énergie et des répartiteurs de frais de chauffage (2026-2036)
Description: Marché privé de Location, d'Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d'énergie et des répartiteurs de frais de chauffage ( 2026-2036)
Identifiant de la procédure: 8d537986-d496-4518-8e3b-0ec3f7787330
Avis précédent: f085d125-6df7-409b-ad76-330ba1afbb26-01
Identifiant interne: MP25FCS07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location entretien relève des compteurs existants
Description: Marché privé de Location, d'Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d'énergie et des répartiteurs de frais de chauffage (2026-2036)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38550000 Compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie, 65500000 Services de lecture de compteurs, 38550000 Compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HARMONIE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude d’individualisation des frais de chauffage
Description: Marché privé de Location, d'Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d'énergie et des répartiteurs de frais de chauffage (2026-2036)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38550000 Compteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie, 65500000 Services de lecture de compteurs, 38550000 Compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HARMONIE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Offre:
Identifiant de l’offre: OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 Location entretien relève des compteurs existants
Titre: MP25FCS07 - Marché privé de Location, d’Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d’énergie et des répartiteurs de frais de chauffage (2026-2036)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Offre:
Identifiant de l’offre: OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 Etude d’individualisation des frais de chauffage
Titre: MP25FCS07 - Marché privé de Location, d’Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d’énergie et des répartiteurs de frais de chauffage (2026-2036)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 86880152300028
Adresse postale: 8 AVENUE DES THEBAUDIERES
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Juridique Service
Téléphone: 0251776730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41004969600405
Adresse postale: 11 rue du Rémouleur
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251867575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE
Numéro d’enregistrement: 17350111500963
Adresse postale: 2 ter Quai François Mitterand
Ville: NANTES
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19b9e3a9-c1de-4b38-93af-511b5511939d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 16:57:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222582-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
