1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formalisée
Description: Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: 0217ed52-5f9e-4082-aa35-1cec3d29f8d4
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz
Description: Fourniture de gaz
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/06/2025 08:52:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI REGION PAYS DE LA LOIRE - Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: CCI REGION PAYS DE LA LOIRE - Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI REGION PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI REGION PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCI REGION PAYS DE LA LOIRE - Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 18440128900386
Adresse postale: 1 RUE FRANCOISE SAGAN CS 60186
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0610902144
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e0d1eac0-5c64-4f9c-b24e-61b5a5744318 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 17:54:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324204-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
