1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MFLA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 logements locatifs sociaux dédiés aux jeunes actifs, de 27 logements en accession sociale (BRS) et d'une crèche de 54 berceaux - Quartier Plaisance Lot 2 à ORVAULT
Description: La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes permanent constitué entre Atlantique Habitations et MFLA. Atlantique Habitations est le coordonnateur du groupement pour la passation du marché
Identifiant de la procédure: e133ce44-408d-4ca4-b5fa-e0912860249b
Identifiant interne: MOE - Plaisance Lot 2 BGy AI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plaisance Orvault Parcelle cadastrée Cv0100
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de pondération sont présents dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 logements locatifs sociaux dédiés aux jeunes actifs, de 27 logements en accession sociale (BRS) et d'une crèche de 54 berceaux - Quartier Plaisance Lot 2 à ORVAULT
Description: La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes permanent constitué entre Atlantique Habitations et MFLA. Atlantique Habitations est le coordonnateur du groupement pour la passation du marché
Identifiant interne: S-PF-1665393
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire prévue dans la consultation est : - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) pour l'ensemble des lots
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plaisance Orvault Parcelle cadastrée Cv0100
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2025
Durée: 47 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Se référer au Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Se référer au Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se référer au Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'équipe qui travaillera sur le dossier devra (seule ou en groupement) obligatoirement et a minima avoir des compétences en : Architecture (présence minimale d'un architecte, mandataire du groupement) Fluides, thermique, structure, acoustique, économie de la construction, VRD et paysage
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F0C643EB-C1C9-5F58-A7B6AAB49CEA7C95
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement: 68656
Adresse postale: 10 Boulevard Charles Gautier
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: BIRAUD Vincent
Téléphone: 0251806767
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: F0C6440B-B3B9-7BA1-63ACCDFB8B0308BF
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: F0C6441B-0C1C-990B-7D55F64D15CB20CE
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MFLA
Numéro d’enregistrement: F0C6442A-C157-D499-4AA3803B523267DB
Adresse postale: 10 boulevard Charles Gautier
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251806767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 319bc8c6-071e-455a-ab9d-0cd108a9c407 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 17:20:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397671-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
