commune de Saint-Guyomard
prestations de services d'assurances
procédure adaptée ouverte
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Saint-Guyomard.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 215 602 194 00015.
Ville : Saint-Guyomard. Code postal : 56460.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :https://marches.megalis. bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 240828&orgAcronyme=g1r
Identifiant interne de la consultation : 2026-09-03.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : maire de Saint-Guyomard.
Adresse mail du contact : secretariat@saint-guyomard.bzh
N° téléphone du contact : +33 2 97 75 94 24.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions/moyens de preuve :
Liste des marchés comparables en cours à la date de l'offre.
Attestations de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conforme au Code des assurances.
Pour les intermédiaires (agent/courtier) : un mandat original de l'assureur conforme au modèle de l'acte d'engagement, ou l'original de l'offre revêtu des tampons et signature de l'organisme assureur.
Et complément disponible au RC.
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve :
Chiffre d'affaires globale, chiffre d'affaire concernant les prestations du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve :
Effectif moyen et annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 4 novembre 2026 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : non.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
Code CPV Principal : 66515000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente consultation vise à choisir le ou les intermédiaires d'assurance et le ou les assureurs pour ce qui concerne les prestations d'assurance de la commune de Saint-Guyomard (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires).
Lieu principal d’exécution du marché : 56.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 - Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.
CPV du lot 1 : 66515200.
Type de marché réservé :
Description du lot : responsabilité civile et risques annexes.
CPV du lot 2 : 66516000.
Type de marché réservé :
Description du lot : flotte automobile et risques annexes.
CPV du lot 3 : 66514110.
Type de marché réservé :
Description du lot : protection juridique.
CPV du lot 4 : 66513100.
Type de marché réservé :
Description du lot : risques statutaires.
CPV du lot 5 : 66512000.
Type de marché réservé :
Section 6 - Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
