1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Gratien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Description: La présente consultation a pour objet : le nettoyage de la voirie communale et des espaces publics. Les prestations consistent à effectuer : - Le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés, - Le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles, - Le lavage et le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des feuilles. - La mise à disposition du titulaire d'une plateforme numérique de suivi du marché accessible au maitre d'uvre.
Identifiant de la procédure: c2dbdd5f-799e-464a-b8c1-34d502812f45
Identifiant interne: Lot 1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Description: La présente consultation a pour objet : le nettoyage de la voirie communale et des espaces publics. Les prestations consistent à effectuer : - Le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés, - Le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles, - Le lavage et le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des feuilles. - La mise à disposition du titulaire d'une plateforme numérique de suivi du marché accessible au maitre d'oeuvre.
Identifiant interne: 25S0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er JUILLET 2025. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. L'actuel titulaire du marché (entreprise sortante) est soumis à la convention collective des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné. L'avenant n° 53 de la convention nationale des activités des déchets du 15 juin 2015 fixe les conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (agents de collecte, agents en charge de la maintenance et personnel administratif notamment). Le titulaire est informé que s'appliqueront les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir l'ensemble des critères dans le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'ensemble des critères d'attribution dans le Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Gratien
Numéro d’enregistrement: 21950555900019
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134284700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f31e3c70-e8bd-4a50-b806-90d188c2d820 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 09:21:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161026-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
