1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Gratien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures scolaires, de matériels créatifs, jeux et jouets pour la Ville de Saint Gratien
Description: Achats de fournitures scolaires, de matériels créatifs, jeux et jouets pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant de la procédure: d6e51452-24c9-47f7-81b6-96209f465fac
Identifiant interne: 25F0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Fournitures scolaires
Description: Achats de fournitures scolaires pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Gratien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint Gratien
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Matériels et papiers créatifs
Description: Achats de matériels et papiers créatifs pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint Gratien
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Jeux et jouets
Description: Achats de jeux et jouets (à partir de 3 ans) pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint Gratien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Gratien
Numéro d’enregistrement: 21950555900019
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Saint gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134178484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c60225e4-6971-4d11-b9e4-41c99bf104c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 13:52:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198487-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
