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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de St Gratien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de voyages touristiques à destination des seniors pour l'année 2026
Description: Organisation de voyages touristiques à destination des seniors pour l'année 2026
Identifiant de la procédure: 06ae5118-5e96-404e-a7d0-d37fe9739913
Avis précédent: 7d8e0fcf-9dc3-42eb-8e75-2b9bc3407f11-01
Identifiant interne: 25S0008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63515000 Services de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Saint gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations auront lieu en France ou à l'étranger en fonction des lots.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 588 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs, dits marchés subséquents pris sur son fondement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1:Organisation d'un séjour touristique à destination de la TANZANIE et ZANZIBAR
Description: Lot 1:Organisation d'un séjour touristique à destination de la TANZANIE et ZANZIBAR
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Chaque lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre classées).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'ensemble des critères dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de St Gratien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CROATIE
Description: Lot 2: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CROATIE
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Gratien
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Chaque lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre classées). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre feront l'objet d'une mise en concurrence entre les titulaires. Chaque lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre classées).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de St Gratien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CORSE
Description: Lot 3: Organisation d'un séjour touristique à destination de la CORSE
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre feront l'objet d'une mise en concurrence entre les titulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de St Gratien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Organisation d'une escapade touristique à destination de FRANCFORT et COLOGNE (Allemagne)
Description: Organisation d'une escapade touristique à destination de FRANCFORT et COLOGNE (Allemagne)
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute à compter du 01 octobre 2025 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre feront l'objet d'une mise en concurrence entre les titulaires. Chaque lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre classées).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de St Gratien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 396 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 396 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TIBO TOURS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TIBO TOURS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 TIBO TOURS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151996-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Partance
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARTANCE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 PARTANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151996-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL HIBLE / LOIRE OCEAN VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOIRE OCEAN - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 LOIRE OCEAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151996-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Partance
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARTANCE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 PARTANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151996-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TIBO TOURS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TIBO TOURS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - TIBO TOURS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151996-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVIE D'AILLEURS GETTO EVASION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENVIE D'AILLEURS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - ENVIE D'AILLEURS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151996-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Partance
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARTANCE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 PARTANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151996-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SENIOR EVAD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SENIOR EVAD - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 SENIOR EVAD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 151996-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CCAS de St Gratien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de St Gratien
Numéro d’enregistrement: 2690131800019
Adresse postale: 1 avenue Gabriel Peri
Ville: Saint gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134178480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SENIOR EVAD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 529283798
Adresse postale: 51 rue Manin
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL HIBLE / LOIRE OCEAN VOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32326826800022
Adresse postale: 42 rue de Verdun BP 31
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TIBO TOURS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38010425700098
Adresse postale: 18 rue Jean Roisin BP 159
Ville: Lille
Code postal: 59027
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Partance
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35105370700037
Adresse postale: 28 rue nollet
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142233032
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENVIE D'AILLEURS GETTO EVASION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 880031133
Adresse postale: 26 rue carnot
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492560404
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82786ce6-cb00-4c69-9cf9-a3b77adaf719 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:07:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17651-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
