A proximité de Saint-Gratien 95210 Val D Oise
Acheteur : CCAS de Saint Gratien
1 Avenue Gabriel Péri
95210 St gratien
Tel : 0134178484
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 29/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'agences de voyage, de voyagistes et d'assistance aux touristes.

Organisation de voyages touristiques à destination des seniors pour l'année 2026

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2025
JOUE - 421266-2025
421266-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes – Organisation de voyages touristiques à destination des seniors pour l'année 2026
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Saint Gratien
Adresse électroniqueachats@mairie-saintgratien.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOrganisation de voyages touristiques à destination des seniors pour l'année 2026
Descriptionlot n°1 : Organisation d'un séjour touristique à destination de la TANZANIE
Identifiant de la procédure21417036-42f9-4e55-bad4-4f8a32030a07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreOrganisation d'un séjour touristique à destination de la TANZANIE
DescriptionOrganisation d'un séjour touristique à destination de la TANZANIE
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT GRATIEN
Code postal95210
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesCe lot est multi-attributaire fixé à trois (3) titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre classées).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participationCCAS de Saint Gratien
Organisation qui traite les offresCCAS de Saint Gratien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCAS de Saint Gratien
Numéro d’enregistrement26950131800019
Adresse postale1 avenue Gabriel Péri
VilleSaint Gratien
Code postal95210
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@mairie-saintgratien.fr
Téléphone0134178484
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement1795070200015
Adresse postale2 - 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
VilleCergy Pontoise Cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis16878a5f-1cff-4fd1-97b3-d007cf95a32e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/06/2025 10:01:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis421266-2025
Numéro de publication au JO S122/2025
Date de publication30/06/2025