1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments pour la Communauté de communes Latitude Nord Gironde - 2 lots (relance d'une précédente consultation)
Description: La présente consultation porte sur le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments appartenant à la Communauté de communes Latitude Nord Gironde ou utilisés par cet établissement dans le cadre des politiques publiques qu'il gère. Elle est constituée de deux lots : le lot 1 concerne le nettoyage des locaux et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire ; le second a trait au nettoyage des vitres et sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Aucun de ces lots n'est réservé. Cette consultation fait suite à une première procédure qui a dû être abandonnée (lot 1 infructueux / lot 2 sans suite).
Identifiant de la procédure: 41ab6a3f-914a-4ce6-abd6-b93073dafb44
Identifiant interne: 2026S012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux
Description: Il s'agit des interventions récurrentes ou ponctuelles selon les sites et les circonstances pour la mise en propreté du patrimoine immobilier de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le futur accord-cadre est d'une durée initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible de manière expresse trois fois un an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments
Description: Il s'agit des prestations de nettoyage des vitres, selon les besoins, du patrimoine immobilier de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le futur accord-cadre est d'une durée initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible de manière expresse trois fois un an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Numéro d’enregistrement: 24330118100018
Adresse postale: 2 Rue de la Ganne
Ville: Saint-Savin
Code postal: 33920
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Florian DUMAS, Président de la CCLNG
Téléphone: +33 557589887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e7266285-ff5c-4468-99b3-c46006b7ee95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 16:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435797-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
