1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Description: Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles préalables à une vente et d’effectuer le contrôle des dispositifs existants.Le prestataire interviendra sur 6 Communes de la CCLNG : Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
Identifiant de la procédure: 6dd9532a-a0dc-431c-8d33-48e705f4fa83
Identifiant interne: 2026S006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Description: Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles préalables à une vente et d’effectuer le contrôle des dispositifs existants.Le prestataire interviendra sur 6 Communes de la CCLNG : Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Numéro d’enregistrement: 243 301 181 00018
Adresse postale: 2 rue de la Ganne
Ville: Saint-Savin
Code postal: 33920
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 557589887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f7d69baa-143c-4d5a-8d7a-f6d060c5ff61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 08:23:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 39279-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
