SEM des Ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Diagnostic écologique faune-flore-habitats et mission d’écologue pour l’aménagement du Port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : SEM des Ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85). Numéro national d'identification : type : Siret. N° : 81251383600013. Code postal/ville : 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MP260301_Diag Faune flore.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Lucie Beynie. Tél. (+33) 2 51 55 79 38.
Mail : l.beynie@payssaintgilles.fr
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : jeudi 4 juin 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : la SEM des Ports est entité adjudicatrice.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : diagnostic écologique faune-flore-habitats et mission d’écologue pour l’aménagement du Port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Classification CPV : 71313000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :
Tranche ferme : diagnostic faune flore habitat sur l'ensemble de la zone de travaux située entre le pont de la Concorde et la Tour Joséphine, définition des mesures ERC et mission de suivi par un écologue du respect de la mise en oeuvre des mesures d'ERC.
Phase 1 : pré-diagnostic et diagnostic faune, flore, habitat sur l'ensemble de la zone de travaux située entre le pont de la Concorde et la Tour Joséphine.
Phase 2 : assistance au dépôt du dossier d'autorisation environnementale pour les travaux envisagés, participation à l'appréciation des impacts des travaux sur la biodiversité et définition des mesures.
Phase 3 : mission de suivi par un écologue du respect de la mise en oeuvre des mesures d'ERC.
Les phases 2 et 3 sont rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, ayant pour seuil minimum 40 000 euros HT et pour seuil maximum 130 000 euros HT.
Tranche optionnelle 1 : diagnostic faune, flore, habitat du pont de la Concorde au pont de la RD 38 bis.
Lieu principal d'exécution : Port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Durée du marché (en mois) : 84.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 5 mai 2026.
