1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA CREATION D’UN OUVRAGE DE PROTECTION POUR LA MISE EN SECURITE DU SECTEUR DE LA PEGE A SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CREATION D'UN OUVRAGE DE PROTECTION POUR LA MISE EN SECURITE DU SECTEUR DE LA PEGE A SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Identifiant de la procédure: e6519e3c-c78a-475b-a370-6cdfe2237923
Identifiant interne: MP263401 MOE PEGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA CREATION D’UN OUVRAGE DE PROTECTION POUR LA MISE EN SECURITE DU SECTEUR DE LA PEGE A SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Description: La mission a pour objet l’actualisation des études du projet de confortement du secteur de la Pège sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, ainsi que la réalisation des études réglementaires et des prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à sa mise en œuvre. Le projet s’appuie sur les études préalablement réalisées, notamment le dossier PRO élaboré en 2021, validant le principe d’une digue rétro-littorale implantée en arrière de la dune de la Pège. L’opération vise à assurer la protection des personnes, des biens et des activités situés en arrière du cordon dunaire face au risque de submersion marine - Tranche ferme : Elément de mission PRO (mission de base selon l’annexe 20) Etudes de Projet complète relative à l’actualisation du dossier PRO du confortement de l’ouvrage de la Pège, intégrant les évolutions réglementaires, techniques et foncières intervenues depuis la validation du projet, sans remise en cause de son implantation, de ses emprises foncières ni de ses principes généraux de conception. Cette actualisation comprendra notamment l’intégration et le dimensionnement d’une carapace en enrochements destinée à renforcer la robustesse de l’ouvrage et à permettre son classement en système d’endiguement. - Tranche optionnelle 1 : Etudes réglementaires : élaboration du dossier d’autorisation environnementale et du dossier de système d’endiguement (mission complémentaire) Elaboration du dossier d’autorisation environnementale et du dossier de système d’endiguement comprenant l’ensemble des études environnementales, techniques et réglementaires nécessaires à l’obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du projet. - Tranche optionnelle 2 : Consultation des marchés de travaux et réalisation des travaux Eléments de mission ACT, VISA, DET et AOR (mission de base selon l’annexe 20) o Phase 1 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) o Phase 2 : Visa sur les études d’exécution (VISA) o Phase 3 : Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) o Phase 4 : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total global et forfaitaire en TTC (45%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50%) décomposée comme suit : - Moyens humains affectés (selon l’expérience et les références similaires des personnes mobilisées) et organisation de l’équipe 15% - Méthodologie proposée 25% - Délais, cohérence des délais et organisation mise en place pour mener à bien la réalisation de chaque phase dans le respect du planning convenu 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l’offre 5% Dispositions prises par le titulaire pour assurer la préservation des ressources, et la décarbonation de la prestation confiée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 200023778
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44001
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5eecc86a-f0fb-4760-b29d-e019dea68794 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 17:48:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 555760-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
