1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN PROTECTION DES ENJEUX HUMAINS ET MATERIELS FACE AUX PHENOMENES MARITIMES ET FLUVIAUX SUR LE QUAI MARIE DE BEAUCAIRE A SAINT GILLES CROIX DE VIE
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PROTECTION DES ENJEUX HUMAINS ET MATERIELS FACE AUX PHENOMENES MARITIMES ET FLUVIAUX SUR LE QUAI MARIE DE BEAUCAIRE A SAINT GILLES CROIX DE VIE
Identifiant de la procédure: e59d3a61-53cf-45b0-9534-3382655a1064
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN PROTECTION DES ENJEUX HUMAINS ET MATERIELS FACE AUX PHENOMENES MARITIMES ET FLUVIAUX SUR LE QUAI MARIE DE BEAUCAIRE A SAINT GILLES CROIX DE VIE
Description: les prestations objet du marché portent sur l’étude d’une protection collective visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face aux phénomènes maritimes et fluviaux extrêmes (tempêtes, submersion marine…) sur le secteur du quai Marie Beaucaire à Saint Gilles Croix de Vie. Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches et en phases techniques de la manière suivante : - Tranche ferme : Elément de mission PRO (mission de base selon l’annexe 20) Etudes de Projet complète relative au confortement et à la réhausse du quai Marie de Beaucaire. Dans le cadre des études PRO, le titulaire devra analyser les données existantes et préconiser la réalisation des études géotechniques complémentaires nécessaires, adaptées à la nature du projet, aux contraintes du site et aux exigences réglementaires en vigueur. - Tranche optionnelle 1 : Modélisation de l’aggravation du risque Modélisation permettant d’apprécier le risque en cas de brèche du futur l’ouvrage et de l’ajuster si nécessaire. - Tranche optionnelle 2 : Consultation des marchés de travaux et réalisation des travaux Eléments de mission ACT, VISA, DET, OPC et AOR (mission de base selon l’annexe 20) o Phase 1 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) o Phase 2 : Visa sur les études d’exécution (VISA) o Phase 3 : Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) o Phase 4 : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) -Tranche optionnelle 3 : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) (Mission complémentaire)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches et en phases techniques de la manière suivante : - Tranche ferme : Elément de mission PRO (mission de base selon l’annexe 20) Etudes de Projet complète relative au confortement et à la réhausse du quai Marie de Beaucaire. Dans le cadre des études PRO, le titulaire devra analyser les données existantes et préconiser la réalisation des études géotechniques complémentaires nécessaires, adaptées à la nature du projet, aux contraintes du site et aux exigences réglementaires en vigueur. - Tranche optionnelle 1 : Modélisation de l’aggravation du risque Modélisation permettant d’apprécier le risque en cas de brèche du futur l’ouvrage et de l’ajuster si nécessaire. - Tranche optionnelle 2 : Consultation des marchés de travaux et réalisation des travaux Eléments de mission ACT, VISA, DET, OPC et AOR (mission de base selon l’annexe 20) o Phase 1 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) o Phase 2 : Visa sur les études d’exécution (VISA) o Phase 3 : Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) o Phase 4 : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) - Tranche optionnelle 3 : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) (Mission complémentaire)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50%) décomposée comme suit : - Méthodologie proposée, délais, et cohérence des délais pour mener à bien la réalisation de chaque phase (25%) - Moyens humains affectés (selon l’expérience et les références similaires des personnes mobilisées) et organisation de l’équipe (25ù)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 205 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: artelia
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-artelia-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 205 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP261701
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 200023778
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85806
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44001
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: artelia
Numéro d’enregistrement: 44452352600051
Adresse postale: 6 rue de lorraine
Ville: echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476334000
Télécopieur: +33 476334296
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e97336fa-4f34-4add-a475-f14cdf1a9cde - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 18:01:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536705-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
